Prestations de sténotypie

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie du Bourget
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21930013400018
Ville : Le bourget cedex
Code Postal : 93351
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-037
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148388259
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (ou formulaire DC1) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement.
Déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseignée.
Pouvoirs, éventuellement pouvoirs en chaîne, habilitant le signataire des pièces du dossier de candidature et du marché à engager l'entreprise.
Extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché public.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 octobre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité
Critères d'attribution : Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1) Prix : 65 pts
2) Valeur technique au regard de : 35 pts
2.1 Adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations
2.2 Adéquation des moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations
3) Pertinence de la démarche environnementale et sociétale employée par le candidat : 5 pts
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de sténotypie pour le Conseil Municipal, le Comité Social Territorial (CST) et autres réunions de la ville du Bourget.
Code CPV principal
Descripteur principal : 79552000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de sténotypie pour le Conseil Municipal, le Comité Social Territorial (CST) et autres réunions de la ville du Bourget.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Hotel de Ville - Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc 93350
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com/.
Cette demande de renseignement complémentaire doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme https://www.achatpublic.com/.
En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal Administratif de Montreuil.
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93100 MONTREUIL
Tél. : 0149202000
Fax : 0149202099
Courriel : [email protected]
URL : http://www.ta-montreuil.juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 18/09/2024