Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-54262


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : I.N.S.E.P
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description : La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant de la procédure : 9702ac00-1e13-4047-b4df-2ee1442ca6f9
Identifiant interne : 2026/21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mediatheque
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étranger
Description : La consultation a pour objet des prestations de souscription et de gestion d'abonnements à des journaux, magazines et autres périodiques français et étrangers, sur support papier et/ou électronique, destinés principalement à la bibliothèque de l'INSEP, mais aussi aux différents services de l'établissement. Le prestataire assurera la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, la gestion des commandes, les facturations et les réclamations de ces abonnements. Les prestations comprennent la souscription de périodiques papier et/ou électroniques, français et étrangers, publiés en tout pays, et leur livraison (assuré par l'éditeur ou son prestataire, mais géré par le titulaire de l'accord-cadre notamment en ce qui concerne les réclamations). Sont exclus du présent accord-cadre l'achat de collections rétrospectives, les numéros de périodiques exceptionnellement commandés à l'unité (hors-séries et assimilés), les bases de données, ainsi que les bouquets de revues électroniques et bases de données souscrites dans le cadre des négociations ou groupements de commandes constitués à l'initiative de COUPERIN. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant interne : S-PF-1829592

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22200000 Journaux, revues spécialisées, périodiques et magazines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Mediatheque
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Il est reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an. En tout état de cause, l'accord-cadre ne pourra excéder une durée de 4 ans. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur adresse une décision de non-reconduction au titulaire deux (2) mois avant la date d'anniversaire de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut s'opposer à cette décision

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 560,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1829592
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1829592
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/07/2026 à 12:00
Lieu : Paris
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (article L. 551-1 du CJA),les conditions de signature sont indiquées à l'article 80 du Code des Marchés Publics ; Référé contractuel (articles L 551-13 et suivants et R.551-7 du CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis dans les 6 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du CJA) ; Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt CE du 16/07/2007 n°291545)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5D23BDAC-9E2F-CFEC-FD39766591DFFFAA
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : I.N.S.E.P
Numéro d'enregistrement : 418
Adresse postale : 11 Avenue Du Tremblay
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : LE DIRECTEUR DE L'INSEP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141744100
Télécopieur : 0141744537
Adresse internet : http://www.insep.fr/
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 5D23BDED-B2D8-4F6F-6FF3D7CEC25A4300
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 5D23BDFC-9AA1-0B67-E2D5A82B8A68BB5B
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bcb580c9-851d-41b4-b058-17291e2f9a18 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026