Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS D.T - SEINE NORD
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : Fontainebleau
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-8540-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats de la direction territoriale Seine-Nord
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer aux documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il convient de se référer aux documents de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 juin 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir Adjudicateurs
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES SYLVICOLES CONSISTANT EN DES TRAVAUX MECANISES DANS LES FORETS DE L'AGENCE TERRITORIALE ILE-DE-France EST - 2 LOTS
Code CPV principal
Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de gyrobroyages de cloisonnements (lot 1) et de fauchage sur accotements, talus de routes forestières, élagage au lamier scie, élagage de ligneux à la « tête de bois » (lot 2).
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Pour chacun des lots l'accord-cadre est dit multi-attributaires et sera conclu avec deux opérateurs économiques suivant les modalités d'attribution définies dans les documents de la consultation.
La consultation est lancée sous la forme d'une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire géré par l'agence Ile-de-France Est de la direction territoriale Seine-Nord
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 - Gyrobroyages
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire géré par l'agence Ile-de-France Est de la direction territoriale Seine-Nord
Description du lot : Lot 2 - Fauchage, élagage et lamier
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Territoire géré par l'agence Ile-de-France Est de la direction territoriale Seine-Nord
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de clause d'insertion sociale.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 13/05/2025
