Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OFFICE NATIONAL DES FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 66204311601453
Ville : FONTAINEBLEAU
Code Postal : 77300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2026-8540-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achats
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Il convient de se conformer aux dispositions du règlement de la consultation.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services sylvicoles consistant à des travaux mécanisés de broyage de cloisonnements dans les forêts de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest - 3 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 77200000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles correspondant à des travaux mécanisés de broyage de cloisonnements dans les forêts de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest.
Elle comporte 3 lots.
La procédure de consultation correspond à un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre, multi attributaire, à exécution mixte s'exécutant par bons de commandes et par marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique.
Les limites financières de chacun des lots sont détaillées dans les documents de la consultation.
Lieu principal d'exécution du marché : forêts de l'agence territoriale Ile de France Ouest
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : UT Val dOise Saint-Germain
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : forêts de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest
Description du lot : Lot 2 : UT Sud Yvelines Rambouillet et UT Hauts-de Seine Versailles
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : forêts de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest
Description du lot : Lot 3 : UT Ouest Essonne - Chevreuse
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : forêts de l'agence territoriale Ile-de-France Ouest
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les variantes ne sont pas autorisées, il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Il n'est pas prévu d'insertion sociale.
Les visites de sites sont facultatives (cf. article 12 du règlement de la consultation).
Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusquau 30 septembre 2027.
Il nest pas reconductible.
Les candidats peuvent postuler à un ou plusieurs lots de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis : 26/03/2026
