Prestations de services sylvicoles

L'objet est la réalisation de broyage en plein de la végétation, des rémanents et arasement des souches sur le massif de la forêt domaniale de la Fresse (Jura), pour le compte de l'unité de de production Franche-Comté Sud de l'Agence Etude et Travaux de Bourgogne-Franche-Comte.
L'exécution de ce marché est régie par les Clauses Générales d'Achats des prestations de services forestiers dans sa version 9200-17-DCC-SAM-001- version F - mai 2022. - Document joint au dossier de consultation. Par extension, ces mêmes clauses s'appliquent également aux prestations réalisées en forêt communale.
Les prestations effectuées dans le cadre de ce marché doivent être réalisées conformément aux dispositions du Cahier National des Prescriptions des Travaux et Services Forestiers (CNPTSF). Ce document de référence rassemble l'ensemble des prescriptions s'appliquant aux travaux et services forestiers (hors exploitation des bois). - Document joint au dossier de consultation.
Durée du marché : Le titulaire devra achever l’ensemble des prestations au plus tard le 30 septembre 2026.
À titre exceptionnel, et sous réserve d’une décision expresse et préalable du pouvoir adjudicateur, ce délai pourra faire l’objet d’une prolongation lorsque l’exécution est retardée par des circonstances extérieures et imprévisibles, notamment en cas d’intempéries exceptionnelles dûment constatées, ou en cas de survenance d’aléas non imputables au titulaire.
Toute demande de prolongation devra être formulée par écrit avant l’échéance du délai contractuel et être accompagnée de toutes pièces justificatives. Le pouvoir adjudicateur conserve toute latitude pour accepter ou refuser ladite demande.
Nombre et consistance des lots : La consultation est constituée d’un lot unique, donnant lieu à un marché.
Procédure de passation : MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique)
Modalités d'attribution : Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R.2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Les titulaires pourront sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Dans cette hypothèse, les titulaires demeureront personnellement responsables de l'exécution de toutes les obligations résultant de l'accord-cadre
Critères de sélection : - Prix 68 %
- Valeur technique de l'offre 32 %
La valeur technique (et sa notation), est appréciée au regard des sous-critères suivants :
Nombre de points sur 32
L'adaptation des moyens humains dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations : La notation s'effectue uniquement sur les chauffeurs qui seront réellement affectés pour l'exécution du marché : 16 points
L'adaptation des moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations : 16 points
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au :
JEUDI 30 AVRIL 2026 à 12h00 (heure de Paris, France)
Renseignements divers : La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre technique est le responsable de l’Unité de Production Franche-Comté Sud de l’Agence Etudes et Travaux :
Francois BUFFAT
Responsable d'UP FRANCHE-COMTE-SUD
14, rue Gabriel PLANÇON - CS 51581
25010 BESANCON CEDEX
Portable : 06.34.52.72.11 – Email : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2965838&orgAcronyme=b4n
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 25 mars 2026