date limite de candidature:14/12/2026 12:00
caractéristiques principales:Prestations de services relatives au magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
qualifications professionnelles:CPV: 79822500 - Services de conception graphique, 64121100 - Services de distribution de courrier, 79341200 - Services de gestion publicitaire, 79823000 - Services d'impression et de livraison
code postal du moa balisé:67504
siret du moa balisé:20006787400012
type de procedure:Appel d'offres ouvert
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-109865
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération de Haguenau
libellé du contact balisé:CAH
ville du moa balisée:Haguenau Cedex
durée du marché balisée:48 Mois
type de procédure balisée:Ouverte
téléphone du contact balisé:+33 388065997
ligne d'adresse du moa:84 route de Strasbourg BP 50244
objet du marché:Prestations de services relatives au magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
texte du lot:Mise en page - Mise en page - CPV: 79822500
texte du lot:Distribution - Distribution - CPV: 64121100
texte du lot:Impression - Impression - CPV: 79823000
texte du lot:Régie publicitaire - Régie publicitaire - CPV: 79341200
Référence Marché:SERV-MHAG-2027
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Avis de marché - Avis no 26-109865 du 12/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :67.
Annonce no26-109865.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de services relatives au magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Description:Prestations de services relatives au magazine d'information de la Communauté d'Agglomération de Haguenau
Identifiant de la procédure:f7f8d910-a863-4f8d-840c-c64b0940e991.
Identifiant interne:SERV-MHAG-2027.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79822500Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire(cpv):79823000Services d'impression et de livraison
Nomenclature supplémentaire(cpv):64121100Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire(cpv):79341200Services de gestion publicitaire
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Accords-cadres de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2131-16, R.2131-17, et R.2161-2 et suivants, articles L.2125-1-1, R.2121-8, R. 2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique - Critère de sélection des candidatures : la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées ; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières - Conditions particulières : accords-cadres passés avec un seul opérateur économique - les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées - délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres - les accords-cadres sont conclus sans montant minimum et un montant maximum de 15 000 Euros /HT/an pour le lot 01, 60 000,00 Euros /HT/an pour le lot 02, 25 000,00 Euros /HT/an pour le lot 03 et 60 000,00 Euros /HT/an pour le lot 04 - les accords-cadres sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire - les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - les prix sont révisables semestriellement, à compter de la notification des accords-cadres - les candidatures et les offres sont rédigées en langue francaise - critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation - les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics - le numéro de dossier attribué aux marchés est le SERV-Magazine-CAH/2027 - concernant les lots 02 et 04 : les accords-cadres contiennent une clause sociale - Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire : ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique - renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation - renseignements complémentaires : administratifs : Mme Sonia BOURMAUD - Commande Publique - 03 88 06 59 97 -
[email protected] - Techniques : M. Louis BERTHELOT Direction de a Communication - 03 88 90 68 64 -
[email protected]Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:4.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Mise en page
Description:Mise en page
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79822500Services de conception graphique
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.4Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements:3.
Autres informations sur le renouvellement:L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres:Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Impression
Description:Impression
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79823000Services d'impression et de livraison
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres:Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Régie publicitaire
Description:Régie publicitaire
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):79341200Services de gestion publicitaire
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres:Communauté d'Agglomération de Haguenau
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Distribution
Description:Distribution
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):64121100Services de distribution de courrier
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:48Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/entreprise/consultation/548663?orgAcronyme=a2a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:90Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Conjoint
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui recoit les demandes de participation:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Organisation qui traite les offres:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération de Haguenau
Numéro d'enregistrement:20006787400012.
Adresse postale:84 route de Strasbourg BP 50244.
Ville:Haguenau Cedex
Code postal:67504.
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Point de contact:CAH
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 388065997.
Adresse internet:https://www.agglo-haguenau.fr/fr/page/marches-publics
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement:17670005200010
Adresse postale:31, avenue de la Paix - Simone Veil
Ville:Strasbourg
Code postal:67070
Subdivision pays (NUTS):Bas-Rhin(FRF11)
Pays:France
Adresse internet:https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:d887ddce-6bba-455e-b694-fdb52af69ed0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:12/11/2026 à 12:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2026
