Prestations de services relatives à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre en apport volontaire, au traitement des OMR, au transport et au traitement des déchets dangereux et non dangereux de déchèterie, ainsi ...

Avis de marché
Département(s) de publication :18
Annonce n° 26-59131


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du Dunois
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services relatives à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre en apport volontaire, au traitement des OMR, au transport et au traitement des déchets dangereux et non dangereux de déchèterie, ainsi qu'à la gestion et l'exploitation de la déchèterie.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre en apport volontaire, du traitement des OMR, du transport et du traitement des déchets dangereux et non dangereux de déchèterie, et de la gestion et exploitation de la déchèterie. Ce marché est constitué de 5 lots : - Lot 1?: Traitement des ordures ménagères résiduelles - Lot 2?: Collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre, et entretien, maintenance et lavage des bornes d'apport volontaire - Lot 3?: Transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie - Lot 4?: Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) de la déchèterie - Lot 5?: Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire de Dun-sur-Auron
Identifiant de la procédure : 8562f6c3-2d60-49b5-a0a1-9b8271623aa5
Identifiant interne : 2026-06-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUN-SUR-AURON
Code postal : 18130
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description : Lot 1 Traitement des ordures ménagères résiduelles
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUN-SUR-AURON
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Dunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du Dunois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 Collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre, et entretien/maintenance/lavage des bornes d'apport volontaire
Description : Lot 2 Collecte des ordures ménagères résiduelles, des multi-matériaux et du verre, et entretien/maintenance/lavage des bornes d'apport volontaire
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CDC LE DUNOIS
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Dunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du Dunois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 Transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie
Description : Lot 3 Transport et traitement des déchets non dangereux de la déchèterie
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUN-SUR-AURON
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Dunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du Dunois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) de la déchèterie
Description : Lot 4 Chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) de la déchèterie
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUN-SUR-AURON
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Dunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du Dunois

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 5 Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire de Dun-sur-Auron
Description : Lot 5 Gestion et exploitation de la déchèterie communautaire de Dun-sur-Auron
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : DUN-SUR-AURON
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/pub/affichePub.do?selectedMenu=a-pub
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Communauté de communes du Dunois
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Communauté de communes du Dunois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes du Dunois
Numéro d'enregistrement : 24180042400012
Adresse postale : Hôtel de Ville - Place du Champ de Foire
Ville : Dun sur auron
Code postal : 18130
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248591632
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vUIg0KN4Ic
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7369fab6-fdd3-49c1-a63b-3227064a9dd2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/06/2026 à 17:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/06/2026