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Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

Département du Nord

Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP).

59 - LILLE

Mise en ligne : 17/07/2026

Limite de réponse : 02/09/2026

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2630-2513

Département du Nord

59 - LILLE

Limite de réponse : 02/09/2026

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 26-69931

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental du Nord
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services pour l'externalisation des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) sans gestion des prestations sociales et des Mesures d'Accompagnement Social Personnalisé (MASP) avec gestion des prestations sociales sur le territoire du Département du Nord -2 lots
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un (1) (seul) opérateur économique (par lot.) Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin
Identifiant de la procédure : 1037ce24-ad6e-406e-a4af-8906b100c22b
Identifiant interne : 20260078
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,133,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3°- Services sociaux et autres services spécifique - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Allotissement (Articles R2113-1 à R2113-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : octobre 2026. Cette date est estimative. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing
Description : Lot n°1 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire des Flandres, Métropole Lille, Métropole Roubaix-Tourcoing
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf article 4 du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,066,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 320 000 Ttc Si le titulaire n'est pas assujetti à la Tva, le montant maximum du marché sera le montant Ttc. La date du 06/10/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849061
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849061
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 16:30

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/09/2026 à 09:00
Lieu : Lille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil départemental du Nord
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois
Description : Lot n°2 Externalisation des MASP de niveau 1 et 2 sur le territoire Avesnois, Cambrésis, Douaisis, Valenciennois
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85310000 Services d'action sociale
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Cf article 4 du Ccap

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,066,666.67 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montants : Sans minimum Avec maximum par période de 12 mois : 320 000 Ttc Si le titulaire n'est pas assujetti à la Tva, le montant maximum du marché sera le montant Ttc. La date du 06/10/2026 indiquée ci-dessus est une date estimative de démarrage des prestations. Les prestations relatives au territoire de l'avesnois font l'objet d'un marché public en cours jusqu'au 7 février 2027. Aussi, pour le lot 2, mais uniquement sur le territoire de l'avesnois, les prestations ne seront commandées qu'à compter du 8 février 2027

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : En application de l'article L 271. 3 du Code de l'action sociale et des familles, Modifié par la loi n°2009-526 du 12 mai 2009-art 116du Code de l'action sociale et des familles, la gestion du présent service est exclusivement réservée aux structures mentionnées par ce texte. En conséquence, les candidats devront obligatoirement justifier, au stade de la candidature, de l'un des statuts juridiques suivants : - Association ou un organisme à but non lucratif ou un organisme débiteur de prestations sociales. - Collectivité territoriale, - Etablissement Public de Coopération Intercommunale ou à un Centre Communal ou Intercommunal d'Action Sociale. Pièce à fournir obligatoirement : Tout document officiel (statuts opposables, récépissé de déclaration, délibération de l'organe délibérant) démontrant que le candidat possède l'un de ces statuts à la date de remise de sa candidature. Toute candidature ne répondant pas à cette condition légale d'accès ne sera pas admise
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Proportion de sous-traitance
Description : Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 80
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849061
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849061
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/09/2026 à 16:30