Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/351946-2024/html
351946-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
351946-2024
351946-2024 - Mise en concurrence
France – Services de recherche – Prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
OJ S 115/2024 14/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description : Montant maximum : 400 000 HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Durée : un an reconductible 3 fois un an.
Identifiant de la procédure : 47f88709-3ea3-4bc1-8716-7aedbd38f639
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir RC
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description : Montant maximum : 400 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre (périodes de reconduction comprises). Durée : Un an reconductible 3 fois un an.
Identifiant interne : 2024AOO057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Cf. RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4GgWk0Jcpj
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_4GgWk0Jcpj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/07/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0323646566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : db39c86e-1143-419e-a26a-c1173372aa04 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/06/2024 14:32:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 351946-2024
Numéro de publication au JO S : 115/2024
Date de publication : 14/06/2024
