Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Annonce n° 25-48095
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grand port fluvio maritime de l'axe Seine - Direction territoriale de Rouen
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 89961480400032
Ville : ROUEN
Code postal : 76022
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76, 27, 60, 14, 80
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1639284
Identifiant interne de la consultation : 25.12
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Correspondance avec l'acheteur via profil d'acheteur uniquement
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
L'entité adjudicatrice ou son représentant
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services juridiques réalisées par des commissaires de justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 75242110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de services juridiques réalisées par des commissaires de justice
Lieu principal d'exécution du marché : 76000 - Rouen
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2123-1 ; R2123-1 ; R.2123-4 et R.2123-7 du Code de la commande publique.
Le contrat à attribuer est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
Cet accord-cadre est mono-attributaire et est exécuté par bons de commande. Il s'agit d'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum défini de la manière suivante :
- Pas de minimum // -Seuil maximum H.T. : 20.000,00 euro(s) H.T./an
Le délai de validité des offres est fixé à cent cinquante (150) jours à compter de la dernière date limite de réception des offres.
Lieux d'exécution :
Le titulaire de l'accord-cadre doit être territorialement compétent (département de la Seine-Maritime (76), de l'Eure (27) et du Calvados (14)). La majorité des prestations demandées auront lieu dans l'agglomération de Rouen
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
