772767-2025.
772767-2025 - Mise en concurrence
France - Services de conseil juridique - PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER
OJ S 225/2025 21/11/2025.
Avis de marché - régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER
Description: Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.
Identifiant de la procédure: e8a2f117-b1be-499e-a2d3-0de1118ec399.
Identifiant interne: P20250010100
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché a procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article R 2123-1-3o du Code de la Commande Publique Francais
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
2.1.2.Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Voir DCE
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d'exclusion purement nationaux: ' Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: PRESTATIONS DE SERVICES JURIDIQUES : DROIT IMMOBILIER
Description: Le marché a pour objet prestations de conseils juridiques en Droit immobilier.
Identifiant interne: P20250010100
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79111000 Services de conseil juridique
Options:
Description des options: le marché est reconductible
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: 38 Avenue de New York
Ville: PARIS
Code postal: 75116.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 12/12/2026. Il pourra être reconduit au maximum trois (3) fois.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: Disponible au DCE et à remettre avec l'offre
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: IMPRIMERIE NATIONALE SA - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance no 2009515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui recoit les demandes de participation: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Organisation qui traite les offres: IMPRIMERIE NATIONALE SA
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: IMPRIMERIE NATIONALE SA
Numéro d'enregistrement: 352 973 622.
Département: Ile-de-France
Adresse postale: 38, Avenue de New York
Ville: Paris
Code postal: 75016.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Jérémy STOFFAES
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33(0)608773343.
Adresse internet: www.ingroupe.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/
Autres points de contact:
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Département: 75.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75.
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 018cbcd9-1ee8-47df-ba15-5a494687c1fa - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Sous-type d'avis: 20
Date d'envoi de l'avis: 20/11/2025 08:29:35 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 772767-2025.
Numéro de publication au JO S: 225/2025.
Date de publication: 21/11/2025
