PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS EN CREDIT-BAIL POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DU GCS HOSPILINGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :59
Annonce n° 25-102423


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS EN CREDIT-BAIL POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DU GCS HOSPILINGE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Tous les participants sont ensuite considérés comme candidats pour les marchés subséquents. --- Le marché subséquent fictif (qui porte sur le financement par crédit-bail de 35 fauteuils de repos avec leurs accessoires pour le Centre hospitalier de Valenciennes), sur la base duquel seront sélectionnés les participants de l'accord-cadre, ne sera pas notifié.
Identifiant de la procédure : b0b55b98-60cd-4667-b84f-941636a58ebb
Identifiant interne : 20250087001000
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand les Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes ; - GCS SHAB - Laboratoire ; - GCS Hospilinge. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une convention constitutive d'un groupement de commandes a également été établie avec le GCS SHAB et le GCS HOSPILINGE.

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 56,602,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre ne suppose pas nécessairement une exclusivité d'achat auprès de ses titulaires. Dans le cas d'une acquisition d'un bien / d'un service dans une centrale d'achat disposant également d'une offre de crédit-bail, les établissements bénéficiaires ont la possibilité de définir leur propre stratégie en recourant à l'un, ou à l'autre. Cela est également possible en cas d'absence de réponse à un marché subséquent.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES FINANCIERS EN CREDIT-BAIL POUR LES BESOINS DES HOPITAUX HAINAUT CAMBRESIS, DU GCS SHAB ET DU GCS HOSPILINGE
Description : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, qui sera attribué à 5 opérateurs économiques maximum (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Tous les participants sont ensuite considérés comme candidats pour les marchés subséquents. --- Le marché subséquent fictif (qui porte sur le financement par crédit-bail de 35 fauteuils de repos avec leurs accessoires pour le Centre hospitalier de Valenciennes), sur la base duquel seront sélectionnés les participants de l'accord-cadre, ne sera pas notifié.
Identifiant interne : 20250087001000

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66114000 Services de leasing financier
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Etablissements bénéficiaires : - Centre hospitalier de Denain ; - Centre hospitalier de Felleries-Liessies ; - Centre hospitalier de Fourmies ; - Centre hospitalier d'Hautmont ; - Centre hospitalier de Jeumont ; - Centre hospitalier de Le Quesnoy ; - Centre hospitalier de Maubeuge ; - Centre hospitalier de Saint-Amand les Eaux ; - Centre hospitalier de Valenciennes ; - GCS SHAB - Laboratoire ; - GCS Hospilinge. Le Centre hospitalier de Valenciennes, établissement support des hôpitaux Hainaut Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur. Une convention constitutive d'un groupement de commandes a également été établie avec le GCS SHAB et le GCS HOSPILINGE.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa date de notification aux titulaires. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 56,602,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Type et forme de contrat : L'accord-cadre sans montant minimum mais avec un montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montant maximum : 13 250 000,00 Euros H.T. par période d'exécution. Les marchés subséquents sont conclus sous la forme de marchés ordinaires, à prix global et forfaitaire. --- Durée des marchés subséquents : Chaque marché subséquent détermine sa propre durée (de 3 à 10 ans). --- Montant maximum : 14 150 500,00 Euros H.T. par période d'exécution, soit 56 602 000,00 Euros H.T. sur toute la durée de l'accord-cadre.

5.1.7 Marché public stratégique

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843134&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité : Les titulaires sont tenus contractuellement au secret professionnel sur toutes les informations (techniques, financières) des offres des fournisseurs des matériels à financer, auxquelles ils peuvent avoir accès. Les titulaires s'engagent à faire respecter ces dispositions par leurs personnels / préposés. Les titulaires, reconnaissant par avance que toute divulgation léserait gravement les intérêts du pouvoir adjudicateur, s'engagent à ce que les informations, documents et savoir-faire, transmis par ce dernier, ne puissent être utilisés, ni publiés, ni communiqués, par quelque moyen, sous quelque forme et quelque manière que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du pouvoir adjudicateur. La méconnaissance de cette prescription obligerait les titulaires à en couvrir les entières conséquences. Les titulaires veillent donc à signer un accord de confidentialité pour obtenir les devis nécessaires à la détermination des loyers. Cela vaut également pour le marché subséquent fictif, servant uniquement à sélectionner les titulaires de l'accord-cadre. Cette clause de secret continuera de lier les titulaires pendant une période de 5 ans à compter du terme de l'accord-cadre, quelle qu'en soit la cause, sous réserve que les informations en question ne soient préalablement tombées dans le domaine public. --- En raison de la sensibilité des données qui s'y trouvent (documents financiers, notamment), le marché subséquent fictif est transmis sur demande après envoi via le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.gouv.fr) de l'accord de confidentialité dûment complété, daté et signé.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Les sommes dues au titulaire sont payées sur le budget propre de chaque établissement bénéficiaire, par mandat administratif, dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (CJA) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre hospitalier de Valenciennes
Organisation qui traite les offres : Centre hospitalier de Valenciennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre hospitalier de Valenciennes
Numéro d'enregistrement : 26590673500013
Adresse postale : Avenue Désandrouin - Pôle Services - Cellule des marchés publics - B.P. 479
Ville : Valenciennes Cedex
Code postal : 59322
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Madame Jessica NOULETTE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 27 14 00 42
Adresse internet : https://www.marchespublics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 59 54 23 42
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement : 17540001900014
Adresse postale : 1, rue du préfet Claude Erignac
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame Caroline PAGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 3 83 34 25 65
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 0cf66236-34f0-4bb0-85f8-32c09869a09f - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/09/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025