Département(s) de publication : 12
Annonce No 23-39827
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Cté de communes Comtal, Lot et Truyère
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20006747800012
Ville :
Espalion
Code Postal :
12500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 12
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-occitanie.fr
Identifiant interne de la consultation :
2023-010 et 2023-011
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Françoise MALRIEU
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
+33 0565482902
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
-Pour les entreprises d'assurances ou mutuelles : une copie de l'attestation de l'ACPR de moins de 6 mois ou équivalent de moins de 6 mois, indiquant la branche du risque pour lequel le candidat postule.-Pour les intermédiaires : par la copie de l'attestation (art. R 512-5 du code des assurances) de l'organisme ORIAS, valide pour la période en cours.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances pour les risques d'assurance concernant le lot ou les lots, objet de sa candidature, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Pour l'entreprise d'assurances : L'attestation d'assurances de Responsabilité civile professionnelle couvrant les activités exercées et précisant la période de validité pour l'année en cours ;-Pour les intermédiaires : la copie de l'attestation d'assurance de RC professionnelle prévue par les articles L512-6, R512-14 et A512-4 du code des assurances et de garantie financière prévue par les articles L512-7, R512-15 et A512-5 du code des assurances, précisant la période de validité pour l'année en cours.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales fournitures effectuées : sur les 3 dernières années avec indication des Collectivités publiques et des montants de primes ou des assiettes de primes ;-L'acheteur public exige que les opérateurs économiques disposent d'un niveau d'expérience suffisant, démontré par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
18 avril 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de services en assurance
Code CPV principal
Descripteur principal : 66515200
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de services en assurance
Lieu principal d'exécution du marché :
Espalion
Durée du marché (en mois) :
120
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Assurance
Section 5 : Lots
OBJET : Prestations de services en assurance
Description du lot : Dommages-Ouvrage crèche et Relais Petite Enfance (RPE) à Espalion
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Espalion
Description du lot : Dommages-Ouvrage pour la maison de santé intercommunale à Saint Côme d'Olt
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Estimation de la valeur hors taxes du lot :euros
Lieu d'exécution du lot :Saint Côme d'Olt
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
24 mars 2023