Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte.

Avis de marché
Département(s) de publication :974, 976
Annonce n° 26-26967


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des forces armées dans la zone sud de l'océan Indien affecté à La Réunion et à Mayotte
Description : Cette consultation a pour objet la réalisation d'états des lieux (logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé), occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion et à Mayotte
Identifiant de la procédure : b3b36a0d-9930-4476-8c34-ec774b8d56fb
Identifiant interne : DCE_2025_02
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de service liées au logement et mentionnées au DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,011,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La Réunion - Secteur Nord et secteur Est
Description : Prestations de services des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 264,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 5%

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : La Réunion - Secteur Ouest
Description : Prestations des services de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux et ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 225,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : La Réunin - Secteur Sud
Description : Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à La Réunion
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : 35%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Voir documents du DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Mayotte
Description : Prestations de service de réalisation des états des lieux entrants et sortants des logements domaniaux ou baillés dans le secteur privé, occupés par le personnel des FAZSOI affecté à Mayotte
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 272,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 65%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Méthodologie et organisation
Description : Méthodologie et organisation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Développement durable
Description : 5%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Mayotte
Informations relatives aux délais de recours : voir dans les documents
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Organisation qui traite les offres : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DICOM FAZSOI et GSBdD REUNION-MAYOTTE
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : Caserne Lambert BP 50800 Caserne Lambert
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262935460
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue félix guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 26292462
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement : 0000000000000
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 262924360
Télécopieur : +262 262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d'enregistrement : 00000000000000
Département : Mayotte
Adresse postale : Rue de l'Internat Les Hauts du jardin du Collège
Ville : MAMOUDZOU
Code postal : 97600
Subdivision pays (NUTS) : Mayotte ( FRY50 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +262 269611856
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 69a5eaad-7a42-49d1-8c9d-598ee1c2faf2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 16/03/2026 à 10:36
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026