Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-57825
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services de transport pour le compte de la C.A.S.A. : Mise en place de la Navette des Neiges, de la Navette des Gorges du Loup et autres navettes occasionnelles
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La consultation a pour objet : La mise en place de la Navette des Neiges, de la Navette des Gorges du loup et d'autres navettes occasionnelles, pour le compte de la C.A.S.A. et sur son territoire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60130000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CASA
II.2.4) Description des prestations : La consultation a pour objet : La mise en place de la Navette des Neiges, de la Navette des Gorges du loup et d'autres navettes occasionnelles, pour le compte de la C.A.S.A. et sur son territoire.Le montant des prestations est susceptibles de varier dans les limites suivantes :- Pas de montant minimum annuel- Montant maximum annuel : 100 000 euros HT
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.Il pourra être reconduit 3 fois par période d'1 an.La reconduction est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants? Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement? Renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R.2142-5 à R.2142-14 du Code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;? Références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mai 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mai 2023 - 14:00 Lieu : Siège de la CASA
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre porte sur la mise en place de la Navette des Neiges, de la Navette des Gorges du loup et d'autres navettes occasionnelles pour le compte de la C.A.S.A. Et sur son territoire.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un accord-cadre unique.Le marché n'est pas alloti, les prestations objets du marché étant indissociables.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.Le montant maximum annuel est fixé à 100 000 euros ht, tel que défini par l'acte d'engagement.La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an. Ce délai est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?Identifiant : Ca-Sophia-Antipolis _06_20230427w2_01En application de l'article R2132-7 du Code de la Commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site
https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.L'Heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :1.1 La description des moyens matériels (sous coeff 30) :? Une description des véhicules affectés aux services et le lieu de dépôt des véhicules (notamment âge, équipement et confort des véhicules, motorisation ...) ;? Les dispositions prises par le candidat en cas de réservation des services et la relation client ;? Les dispositions relatives à l'entretien, la maintenance et le nettoyage des véhicules, le lieu du garage des véhicules.1.2 La description des moyens humains mis à disposition pour assurer l'exécution des prestations (sous coeff 15) :? Les effectifs et qualifications des personnels affectés à la maintenance des véhicules ;? Le suivi des prestations (suivi administratif, gestion des réclamations...) ;? La formation des conducteurs à la conduite dans des conditions atmosphériques difficiles.1.3 La description de la démarche du candidat pour l'exécution des prestations au regard de la protection environnementale (sous coeff 5) :? La démarche environnementale du candidat concernant l'exécution des prestations, et notamment les mesures prises relatives à l'entretien, la maintenance et le nettoyage des véhicules ;
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice,
www.nice.tribunal-administratif.fr, 06050, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Nice,
www.nice.tribunal-administratif.fr, 06050, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent.Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs - CS 61039, 06050, NICE, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 avril 2023