Avis de marché
Département(s) de publication : 56
Annonce n° 25-129600
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre hospitalier Bretagne Atlantique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26561337200019
Ville : Vannes cedex
Code postal : 56017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 56
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898632&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation : GHBA_TRAITEUR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule Juridique des Achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0297292105
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Sans objet. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2). --- Preuve d'une assurance des risques professionnels en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. --- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou utiliser le formulaire DC2).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissements publics de santé (Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), Centre hospitalier de Josselin et Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services de traiteur
Code CPV principal - Descripteur principal : 55520000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services de traiteurs au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), du Centre hospitalier de Josselin et de l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit. Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 9 500,00 Euros HT. L'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de trois (3) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l'attribution de l'accord-cadre. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Les adresses de livraison figurent dans l'article 2.3 du cahier des clauses techniques particulières.
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Critères d'attribution : conformément aux articles R2152-6 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur choisit, après précisions éventuelles, l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : critère Prix sur 40 points, critère Qualité et variété des menus proposés sur 35 points et critère Qualité des modalités logistiques et de gestion des la livraison sur 25 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/11/2025
