Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 26-32039
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Claye-Souilly
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH
Description : L'accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
Identifiant de la procédure : 33820d62-647e-4590-beaa-fc65a3f1b922
Identifiant interne : PPP1OY-82/6016/2026-002
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure : procédure adaptée
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH
Description : L'accord cadre a pour objet la fourniture et la livraison de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
Identifiant interne : 2026-002_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Allée André Benoist
Ville : CLAYE-SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune de Claye-Souilly
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires : Le montant annuel maximum de commande est de 1 000 000,00 HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
http://mairieclayesouilly.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Claye-Souilly
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Claye-Souilly
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Claye-Souilly
Numéro d'enregistrement : 21770118400012
Adresse postale : 1, Allée André Benoist
Ville : CLAYE-SOUILLY
Code postal : 77410
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Christelle LOPES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160266621
Adresse internet :
https://www.claye-souilly.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CCIRA de Paris- Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris- Direction des affaires juridiques
Numéro d'enregistrement : 177 500 006 00024
Adresse postale : 5, rue Leblanc
Ville : Paris Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 182524272
Télécopieur : +33 182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement : 177 707 049 00017
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : MELUN
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 160566630
Adresse internet :
http://melun.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 36349522-94fc-461a-817e-3ea065d0e9f7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2026 à 14:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
