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Annonce No 23-165149
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
UniHA GCS, Numéro national d'identification : 13000222300027, 9 rue des Tuiliers, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 2 40 84 60 28, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 81 07 01 59, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.uniha.org
Adresse du profil acheteur :
Cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes, Cf annexe 1 du CCAP qui liste les membres du groupement de commandes, 69003, LYON, F, Téléphone : (+33) 2 40 84 60 28, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://www.uniha.org
Cf annexe 2 du CCAP qui liste les membres pouvant adhérer aux marchés via la centrale d''achat, Cf annexe 2 du CCAP qui liste les membres pouvant adhérer aux marchés via la centrale d''achat, 69003, LYON, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet :
http://www.uniha.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429156&orgAcronyme=x7c
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429156&orgAcronyme=x7c
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2429156&orgAcronyme=x7c
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Groupement de Coopération Sanitaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services de mise en propreté et de bio-nettoyage des locaux des centres hospitaliers adhérents au GCS UniHA_ Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2
Numéro de référence : M_2923
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet : La réalisation de prestations de service de mise en propreté et de bionettoyage des locaux des établissements adhérents à UniHA pour une superficie comprise entre 15 000m2 et 5 000m2.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 15 333 333 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque lot est multi-attributaires (avec 6 titulaires par lot). L'attribution sera faite lot par lot. Le GCS UniHA se réserve cependant la possibilité de regrouper l'ensemble des lots attribués à un même candidat dans le cadre d'un acte d'engagement. Les candidats ont la possibilité de présenter une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ile de France
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Cf Annexe 2 : Liste des établissements de santé adhérents du GCS UniHA
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés en Ile De France
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 166 666 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas d'engagement en groupement de commande mais ouvert en centrale d'achat
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Nord (Haut de France et Grand Est)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF-FRE
Lieu principal d'exécution : Cf annexe 1 CCAP Liste des membres du groupement de commande
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés dans le Nord
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 666 666 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Ouest (Normandie, Bretagne, Pays de la Loire, Centre et Val de Loire)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH-FRB-FRG
Lieu principal d'exécution : Cf annexe 1 CCAP Liste des membres du groupement de commande
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés dans l'Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 333 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sud Ouest (Région Nouvelle Aquitaine)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution : Cf annexe 1 CCAP Liste des membres du groupement de commande
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés dans le Sud Ouest
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Centre Est (Bourgogne Franche Comté, Auvergne-Rhône-Alpes)
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC-FRK
Lieu principal d'exécution : Cf annexe 1 CCAP Liste des membres du groupement de commande
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés dans le Centre Est
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sud Est (Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90919200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90920000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 90911200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL-FRJ
Lieu principal d'exécution : Cf Annexe 2 : Liste des établissements de santé adhérents du GCS UniHA
II.2.4) Description des prestations : Externalisation comprise entre 15 000m2 et 5 000m2 pour les établissements situés dans le Sud Est
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 833 333 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Pas d'engagement en groupement de commande mais ouvert en centrale d'achat
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir RC
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9 janvier 2024 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 9 janvier 2024 - 14:00 Lieu : CHU NANTES
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Au cours de la dernière année d'exécution
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres n'obtenant pas une offre technique minimale de 45/70 au stade des offres initiales seront éliminées
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON, F, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard? le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice ?administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 RUE DUGUESCLIN, 69003, LYON, F, Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 novembre 2023