PRESTATIONS DE SERVICES DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE

Avis de marché
Département(s) de publication :27
Annonce n° 24-101324


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

1.1 Acheteur
Nom officiel : NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE SERVICES DE BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX DU NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE A EVREUX
Description : Réalisation de prestations de services de bio-nettoyage des locaux du Nouvel Hôpital de Navarre. Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant de la procédure : f3b7fea1-6454-44f0-a07a-12afa5921736
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : EVREUX, SAINT ANDRE DE L'EURE, CONCHES, VERNEUIL
Description : Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse [email protected] : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le lundi 16 septembre 2024 : à 9 h 00 à Evreux - Le mardi 17 septembre 2024 : à 9 h 00 à Conches / à 10 h 30 à Verneuil Une attestation sera remise au candidat à l'issue de chaque visite, et devra être produite lors du dépôt de l'offre. Concernant la structure de St André de l'Eure, s'agissant de 3 bureaux, il n'y a pas de visite ; un plan sera remis lors de la visite des structures d'Evreux. Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : VERNON, GISORS
Description : Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse [email protected] : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le mercredi 18 septembre 2024 : à 9 h 30 à Vernon / à 14 h 00 à Gisors Une attestation sera remise au candidat à l'issue de chaque visite, et devra être produite lors du dépôt de l'offre. Visite obligatoire : les offres des candidats qui n'auront pas effectué la visite seront éliminées.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : LOUVIERS, LE NEUBOURG, BOURGTHEROULDE, BERNAY, PONT-AUDEMER
Description : Les prestations courantes reposent principalement sur la mise en propreté : - des locaux tertiaires et zones de soins - de la vitrerie intérieure et extérieure
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Une visite des lieux par le soumissionnaire (ensemble des sites indiqués à l'annexe 1 du CCTP) est obligatoire. Les visites se dérouleront sur rendez-vous préalable à l'adresse [email protected] : Le lieu et l'adresse seront indiqués au moment de la prise de rendez-vous. - Le jeudi 19 septembre 2024 : à 9 h 00 à Louviers / à 10 h 45 à Le Neubourg / à 12 h 00 à Bourgtheroulde - Le vendredi 20 septembre 2024 : à 9 h 00 à Pont Audemer / à 11 h 30 à Bernay

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique : - Mémoire technique (Gestion technique, gestion des personnels, moyens de communication avec le Nouvel Hôpital de Navarre) - Actions et moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable
Critère :
Type : Autre
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1042127.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GHT Eure-Seine Pays D'ouche

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GHT Eure-Seine Pays D'ouche
Numéro d'enregistrement : 26270874600215
Adresse postale : rue Léon Schwartzenberg
Ville : Evreux
Code postal : 27015
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule des Marchés
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 232338030
Adresse internet : https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght
Profil de l'acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 Avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76005
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232081270
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE
Numéro d'enregistrement : 26270304400012
Adresse postale : 62 Route de Conches
Ville : EVREUX
Code postal : 27022
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33232338030
Adresse internet : https://www.chi-eureseine.fr/le-ch-eure-seine/organisation/le-groupement-hospitalier-de-territoire-ght
Profil de l'acheteur : https://ghteure-seinepaysdouche.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25602_1021196.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f15b823e-131a-4584-96f0-2e7d62d9bf9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024