Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme déchets verts

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes Bugey Sud
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 2000403500023900015
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2025_MOEDECHETSVERTS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Marchés Publics CCBS
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479423629
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 septembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une plateforme déchets verts à Belley
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions confiées :
Tranche ferme : ESQ, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET, AOR. Missions complémentaires : Demande CAS par CAS, Demande d'autorisation ICPE et Plan de gestion des terres polluées.
Tranche optionnelle n°1 : Diagnostic environnemental 4 saisons.
Tranche optionnelle n°2 : Evaluation environnementale.
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : BELLEY 01300
Durée du marché (en mois) : 32
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 21/07/2025