Avis de marché
Département(s) de publication : 70
Annonce n° 26-43835
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Amoncourt
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 2170015700016
Ville : Amoncourt
Code postal : 70170
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 70
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/690870?orgAcronyme=r6i
Identifiant interne de la consultation : 2026-ACCORDCADREEAU
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 384913958
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Accord cadre mono-attributaire
Critères d'attribution : valeur technique : 60%, valeur financière : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service de l'eau potable pour le compte de la Commune.
Code CPV principal - Descripteur principal : 65111000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : prestations de services dans le cadre de l'exploitation du service de l'eau potable pour le compte de la Commune.
Lieu principal d'exécution du marché : (70) Haute-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Voir RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
