1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: AQUAVESC
Forme juridique de l'acheteur: Groupement d'autorités publiques
L'acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description: Objet : Le Concessionnaire sera chargé de l'exploitation du service public de l'eau potable. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028. Périmètre de la délégation : territoire du syndicat mixte AQUAVESC (se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité).
Identifiant de la procédure: 353cdf23-6f22-490b-ae4c-65f789c06151
Identifiant interne: AQDSP2028
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est organisée dans le cadre des dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code général des collectivités territoriales (ci-après " CGCT ") relatives aux délégations de service public. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre. Les candidats sont informés qu'ils devront uniquement remettre un dossier de candidature. Les modalités de remise des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation " candidatures " librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Les candidats qui seront admis à faire une offre se verront ensuite transmettre le dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de la consultation " offres ", via le profil acheteur.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
Description: Objet et caractéristiques essentielles du contrat Se référer au règlement de consultation librement accessible selon les modalités précisées au présent avis de publicité. Durée : 11 ans à compter du 1er janvier 2028.
Identifiant interne: AQDSP2028
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Versailles
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : territoire du syndicat mixte AQUAVESC
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2028
Durée: 11 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 425 000 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Jugement des offres : la concession sera attribuée sur la base des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux seuls opérateurs admis à faire une offre. La procédure étant " restreinte ", seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre, via le profil acheteur, le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : La procédure étant " restreinte " seuls les opérateurs dont la candidature aura été retenue par la commission de délégation de service public se verront transmettre le dossier de consultation des entreprises pour leur permettre d'élaborer leur offre.
5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://aquavesc.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://aquavesc.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 17/11/2026 12:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au chapitre 11 du RC - phase candidature.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AQUAVESC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: AQUAVESC
Numéro d'enregistrement: 257 800 227 00031
Adresse postale: 12 rue Mansart
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: [email protected]
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 139232260
Adresse internet: www.aquavesc.fr
Profil de l'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0139205400
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 178e7d5d-b69e-41de-a268-7dc76d61fcc2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/10/2026 00:01 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
