Avis de marché
Département(s) de publication :09, 11, 12, 30, 34, 31, 46, 48, 32
Annonce n° 24-101811
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Travail Occitanie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Bilan/accompagnement mobilité » (MBI) à mettre en ?uvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Occitanie
Description : Prestations de services d'insertion professionnelle de type « Bilan/accompagnement mobilité » (MBI) à mettre en ?uvre auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Occitanie
Identifiant de la procédure : c117d5df-6ec3-4905-a31e-b8c2b47113d7
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, France Travail engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. France Travail se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 2) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. 3) A peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4. 4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2025, puis reconductible deux fois pour une période de 6 mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 15 janvier 2025
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MBI - ARIEGE (09) AUDE (11) PYRENEES-ORIENTALES (66)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Mirepoix, Pamiers, St Girons Communes de : Carcassonne, Lézignan, Limoux, Narbonne Communes de : Argelès sur mer, Perpignan Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1428 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 428
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MBI - AVEYRON (12) LOZERE (48) TARN (81)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Millau, Rodez Commune de : Florac ou Langogne Communes de : Albi, Castres, Gaillac Commune de : Aussillon ou Mazamet Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1064 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 336
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : MBI - GARD (30) HERAULT (34)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Alès, Bagnols sur Cèze, Ganges, Nîmes, Roquemaure Nombre maximum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1236 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 404
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : MBI - HAUTE-GARONNE (31)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Blagnac, Muret, Saint Gaudens Toulouse quartier 1 Toulouse quartier 9 Toulouse quartier 15 ou 16 Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 1270 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 420
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : MBI - GERS (32) HAUTES-PYRENEES (65)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Commune de : Tarbes Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 766 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 221
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : MBI - LOT (46) TARN ET GARONNE (82)
Description : Lieux d'intervention obligatoires: Communes de : Cahors, Souillac Commune de : Montauban Commune de : Castelsarrasin ou Moissac Nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 766 Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 214
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/10/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Travail Occitanie
Numéro d'enregistrement : 13000548116990
Adresse postale : 33-46 avenue Georges Pompidou, Bât E, BP 93186
Ville : BALMA CEDEX
Code postal : 31131
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0561008585
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b19eda3e-4f83-441d-bd46-a5fed9d5ab79 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 14:35
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024
