Prestations de Services d'impression-routage de courriers publicitaires pour La Poste SA.

307295-2026 - Mise en concurrence
307295-2026.
307295-2026 - Mise en concurrence
France - Services d'impression et de distribution - Prestations de Services d'impression-routage de courriers publicitaires pour La Poste SA
OJ S 86/2026 05/05/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services

1. Acheteur

1.1.Acheteur

Nom officiel: La Poste
Adresse électronique: [email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Services postaux

2. Procédure

2.1.Procédure

Titre: Prestations de Services d'impression-routage de courriers publicitaires pour La Poste SA
Description: Dans le cadre des offres omnicanales de sa BU Solutions Marketing , La Poste SA souhaite faire appel à un professionnel pour la réalisation de prestations d'impression, de personnalisation, de mise sous pli, d'affranchissement et de routage de courriers publicitaires. La prestation inclut également la réception et le contrôle des fichiers, l'interfacage avec le système d'information de La Poste pour la transmission des flux, la gestion des bons à tirer (BAT), la production à partir de formats standardisés, le dépôt postal ainsi que le reporting complet des opérations. Le marché ne fait pas l'objet d'un allotissement au regard du caractère indissociable et intégré des prestations attendues (chaîne éditique automatisée, interconnexion SI, production et dépôt postal). La prestation couvre l'ensemble du territoire de France métropolitaine ainsi que les Départements et Régions d'Outre Mer (DROM). Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation, devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE) ou d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE). Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.
Identifiant de la procédure: 54f5eb47-f14a-46e0-9940-f96949d3c5cf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non

2.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 72500000 Services informatiques, 64221000 Services d'interconnexion

2.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.3.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR

2.1.4.Informations générales

Informations complémentaires: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr). En cas de difficulté, les candidats pourront contacter la cellule support au 02 72 65 29 10 ou [email protected] Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

2.1.6.Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux: La non remise des documents indiqués ci-dessous entrainera l'élimination du candidat. Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ Si le candidat se trouve admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce, joindre la copie du jugement prononcant un plan de redressement ou habilitant la poursuite des activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché conformément à l'article L 2141-3 du Code de la commande publique. Si le candidat est admis à un procédure équivalente régie par un droit étranger, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée s'il n'est pas rédigé en langue francaise. 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1,L.2141-4 et L.2141-5 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ si le candidat emploie des salariés étrangers : la liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ si le candidat emploie des travailleurs détachés, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

5. Lot

5.1.Lot: LOT-0001.

Titre: Prestations de Services d'impression-routage de courriers publicitaires pour La Poste SA
Description: Le marché porte sur la réalisation de prestations de services portant sur la production externalisée et le routage de campagne de courriers publicitaires, comprenant l'impression, la personnalisation, la mise sous pli, l'affranchissement. Les prestations reposent sur une production industrielle à partir de produits standardisés, tels que des plis sous enveloppe, des cartes et des tout en un. Les produits à imprimer et à traiter se présentent sous des formats standardisés issus d'un catalogue de produits prédéfini par La Poste, notamment A4, A5, DL, cartes et tout en un, des enveloppes C5, C6 ou DL (avec ou sans fenêtre), différents grammages et finitions. Le prestataire assure la réception et le contrôle des fichiers, l'interconnexion avec le système d'information de La Poste, la gestion des bons à tirer (BAT), l'impression, la personnalisation, la mise sous pli, le tri postal, le routage des envois, le dépôt dans le réseau La Poste ainsi que le reporting des opérations. Le prestataire devra avoir la capacité de prendre en charge une production de volumes industrialisés. Il devra respecter des contraintes de tri et de dépôt postal, assurer l'exploitation d'une chaîne éditique automatisée et interfacée avec le système d'information de La Poste. Le marché s'inscrit dans un contexte prospect avec une montée en charge progressive selon les besoins et les offres par les annonceurs. Le nombre d'attributaires envisagé pour ce lot est de : 3 (2 attributaires actif et 1 attributaire suppléant). La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec les 3 opérateurs économiques : 2 attributaires et 1 attributaire suppléant. Les soumissionnaires dont les offres auront obtenu la meilleure note globale au regard des critères annoncés dans les documents de consultation se verront confier le marché en tant qu'attributaires "actifs", pendant la durée totale du marché, périodes de reconduction incluses. Le soumissionnaire dont l'offre arrivera en troisième position dans le classement final des offres se verra attribuer le statut de "suppléant" et ne pourra être sollicité pour exécuter les prestations du marché attribué qu'en cas de défaillance avérée d'un attributaire "actif" notamment en cas de cessation d'activité, de liquidation judiciaire ou impossibilité d'exécuter les prestations. Les commandes seront attribuées en alternance entre les deux attributaires actifs, selon l'ordre de classement final des offres. La première commande sera confiée à l'attributaire ayant présenté l'offre la mieux classée (RANG 1), la deuxième commande sera confiée au second attributaire (RANG 2). La répartition se poursuivra ensuite en alternance sur l'ensemble des commandes du marché. Les modalités précises de répartition des commandes seront précisées dans les documents de la consultation. Le montant estimé est de 3 200 000 Euros HT et le maximum en valeur du marché est fixé à 4 000 000 Euros HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises. La durée de validité de l'offre doit être d'un an. Le traitement des données de La Poste, y compris l'hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE) ou d'un pays de l'Espace Economique Européen (EEE). Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence.

5.1.1.Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison, 79800000 Services d'impression et services connexes, 72500000 Services informatiques, 64221000 Services d'interconnexion
Options:
Description des options: Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 2 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.

5.1.2.Lieu d'exécution

Pays: France
N'importe où dans le pays donné

5.1.3.Durée estimée

Durée: 1 460 Jours

5.1.4.Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.5.Valeur

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR

5.1.6.Informations générales

Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale 12/20.

5.1.9.Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Pérennité financière (critère pondéré à 30 %) : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles ainsi que le chiffre d'affaires de l'année N-4. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description du critère de sélection: Moyens matériels et techniques (Critère pondéré à 30 %) : Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l'exécution du marché, notamment : - Le matériel et l'équipement technique, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur ; - Les dispositifs et mesures garantissant la qualité des prestations ; - Les moyens en matière de système d'information, en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur, permettant de gérer des échanges et des traitements informatisés automatisés ; - Les moyens logistiques et les capacités de stockage (capacité de stockage exprimée en m²), en précisant s'il en dispose directement ou en s'appuyant sur les capacités d'un autre opérateur.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Références (critère pondéré à 20 %) : Le candidat présentera 3 références clients de moins de 3 ans pour des prestations équivalentes à celles du présent marché, pour des clients ayant une organisation similaire à celle de La Poste. Pour chacune de ces références, le candidat détaillera les éléments suivants : - -Nom de la société cliente : -Durée du marché dont la date initiale du contrat et la date de renouvellement éventuel : -Montant annuel du marché en Euros HT : Intitulé et contenu du marché : description synthétique de la prestation réalisée, incluant la nature des flux traités, l'existence d'un interfacage SI, les volumes représentatifs ainsi que les types de documents imprimés et distribués dans le cadre de la référence, notamment. Le candidat fournira pour chacune des références une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Effectif moyen annuel (Critère pondéré à 10 %): Le candidat indiquera l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : - Les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; - Le nombre d'ingénieurs / développeurs SI ; - Le nombre de spécialistes éditique / composition ; - Le nombre d'opérateurs impression ; - Le nombre d'opérateurs mise sous pli / faconnage ; - Le nombre de techniciens logistique / dépôt postal ; - Le nombre de collaborateurs qualité / contrôle ; - Le nombre de collaborateurs support client / gestion des incidents ; - Le nombre d'encadrants (responsables d'équipe et/ou responsables de production). Pour chacune des catégories, le candidat précisera s'il dispose de l'effectif directement ou indirectement.
Critère: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale
Description du critère de sélection: Certifications de gestion environnementale (Critère pondéré à 10 %) : Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu'il se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : système de management environnemental et d'audit (EMAS) de l'Union européenne ; ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 1221/2009 ; ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

5.1.11.Documents de marché

L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr

5.1.12.Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 02/06/2026 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l'exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Arrangement financier: - Financement du marché par les ressources propres de La Poste : La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture : L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux : Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.

5.1.15.Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: Le Médiateur des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence peuvent exercer un référé précontractuel (article 1441-1 à 1441-3-1 du code de procédure civile) avant la signature du contrat ou un référé contractuel (articles 1441-1 à1441-3-1 du code de procédure civile) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Poste
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: La Poste
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures: La Poste
Organisation qui traite les offres: La Poste

8. Organisations

8.1.ORG-0001.

Nom officiel: La Poste
Numéro d'enregistrement: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Christelle MIRGAINE
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0616354681.
Adresse internet: https://www.laposte.fr
Profil de l'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres

8.1.ORG-0002.

Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750111101763.
Adresse postale: PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville: PARIS CEDEX 17.
Code postal: 75859.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1.ORG-0003.

Nom officiel: Le Médiateur des entreprises
Numéro d'enregistrement: MEDIATEUR_ENTREPRISES
Adresse postale: 98 -102 RUE DE RICHELIEU
Ville: PARIS
Code postal: 75002.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0e98f5f0-882f-4b30-9752-daff4126916b - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 30/04/2026 15:22:25 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 307295-2026.
Numéro de publication au JO S: 86/2026.
Date de publication: 05/05/2026