Avis de marché
Département(s) de publication :53
Annonce n° 26-75188
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances.
Description : Prestations de services d'assurances.
Identifiant de la procédure : e7e065f7-5972-46ac-985d-dd43a1d5942f
Identifiant interne : ASSU. STATUTAIRES 2027-2030
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Grande Rue
Ville : GORRON
Code postal : 53120
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Assurance des risques statutaires
Description : Risques statutaires
Identifiant interne : Marchamp;eacute; unique
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options :
Description des options : Se reporter aux documents de la consultation.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1, Grande Rue
Ville : GORRON
Code postal : 53120
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Nom : Valeur technique
Description : Coût de l'offre
Catégorie du critère d'attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=85696,
https://demat.centraledesmarches.com/7085696
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission :
https://demat.centraledesmarches.com/7085696
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 01/10/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 3 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation électronique : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé pré-contractuel (art. L.551-1 â L.551-12 du Code de justice administrative) : exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel (art. L.551-13 â L.551-23 du CJA) : pouvant être exercé dans les délais prévus â l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 â R. 421-7 du CJA : pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date â laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC DU BOCAGE MAYENNAIS
Numéro d'enregistrement : 24530038900039
Adresse postale : 1, Grande rue
Ville : GORRON
Code postal : 53120
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Point de contact : Fabrice FOULEAU
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0243081599
Adresse internet :
https://www.bocage-mayennais.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations :
https://demat.centraledesmarches.com/7085696
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7085696
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : Non connu
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Non connu
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49d1cf75-cca9-45ba-900c-791b9dc823a8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/07/2026 à 09:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/07/2026
