PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES.

Avis de marché
Département(s) de publication :57
Annonce n° 25-111741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE D AMNEVILLE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestation de services d'assurances
Description : Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant de la procédure : 2a64710c-5d80-4c08-bdcf-edeb9d6b78e3
Identifiant interne : 1/2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestations de services d'assurances

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 36 rue des romains
Ville : Amnéville
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RISQUES STATUTAIRES
Description : Assurance risques statutaires
Identifiant interne : 1/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 36 rue des Romains
Ville : Amnéville
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/10/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché : http://amneville.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://amneville.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNE D AMNEVILLE
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l'objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE D AMNEVILLE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE D AMNEVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE D AMNEVILLE
Numéro d'enregistrement : 21570019600011
Département : SERVICE MARCHES PUBLICS
Adresse postale : 36 RUE DES ROMAINS
Ville : Amneville
Code postal : 57360
Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )
Pays : France
Point de contact : AGATHE KNAFF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33387718844
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://amneville.synape-entreprises.com
Profil de l'acheteur : http://amneville.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Numéro d'enregistrement : SIREN
Département : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale : 31 avenue de la Paix
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif Strasbourg
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33388212323
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : daf23727-79ae-401f-b860-de02ec33cbd4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/10/2025 à 10:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2025