Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-89454
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de services d'assurances
Souscription de contrats d'assurance pour le compte de l'acheteur public-.
Lieu d'exécution et de livraison : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
HEILLECOURT-MP-2025-1
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Heillecourt
Contact : Didier SARTELET
Adresse : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Commune de Heillecourt
Contact : Didier SARTELET
Adresse : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Commune de Heillecourt
Contact : Didier SARTELET
Adresse : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Commune de Heillecourt
Contact : Didier SARTELET
Adresse : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Commune de Heillecourt
Contact : Didier SARTELET
Adresse : 58 Grand Rue, 54180 HEILLECOURT
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour un lot
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs
lots
-
Lot(s)
1 - Assurance Responsabilité civile -
Lot(s)
2 - Assurance Protection fonctionnelle -
Lot(s)
3 - Assurance Protection juridique -
Lot(s)
4 - Assurance Automobile -
Lot(s)
5 - Assurance Dommage aux biens -
Lot(s)
6 - Assurance Cyber risques
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2025
