Avis informatif
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-104194
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHRU de Nancy
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public de services d'assurances
Description : Marché public de services d'assurances en lien avec le projet de construction du Nouvel Hôpital de Nancy
Identifiant interne : PAN_2025_202
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,558,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La consultation prendra la forme d'une procédure avec négociation en application de l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique. Cette procédure consiste pour le pouvoir adjudicateur à négocier les conditions du marché avec les opérateurs économiques sélectionnés à l'issue d'un appel à candidatures. La prestation est réservée à une profession particulière : entreprises d'assurances ayant l'Agrément du Ministère des finances ou de l'ACPR et des intermédiaires d'assurances inscrits à l'ORIAS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 3 - Partie
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : Lot 1 : Dommage Ouvrage - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale
Description : Lot portant sur la couverture des dommages, même résultant d'un vice du sol, de la nature de ceux dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792-1 du code civil, les fabricants et les importateurs ou le contrôleur technique, et qui : - compromettent la solidité des ouvrages constitutifs de l'opération de construction ; - affectent les ouvrages dans l'un de leurs éléments constitutifs ou l'un de leurs éléments d'équipement, les rendant impropres à leur destination ; - affectent la solidité de l'un des éléments d'équipement indissociables des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert, au sens de l'article 1792-2 du code civil. Les garanties prendront effet dès la date de notification du marché. Les garanties seront acquises pour une durée de 10 ans à compter de la date de réception de l'ouvrage.
Identifiant interne : 20250202001000
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,250,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c ,
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0003
Titre : Lot 2 : Tous Risques Chantier
Description : Lot portant sur la couverture de tous dommages matériels, pertes matérielles, quelle qu'en soit la cause, subis par les biens assurés, appartenant ou non à l'assuré, qui se trouvent sur le chantier et définis au présent contrat, sous réserve des seules exclusions mentionnées au cahier des charges. Les garanties prendront effet dès la notification du marché ou à la date de démarrage des travaux, si celle-ci est postérieure à la date de notification du marché. Les garanties en cours de chantier seront acquises jusqu'à la fin des travaux, hors prolongation éventuelle.
Identifiant interne : 20250202002000
3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Site des Hôpitaux de Brabois Rue du Morvan
Ville : Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal : 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
3.1.4 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,308,000 Euro
3.1.5 Informations générales
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2826199&orgAcronyme=x7c ,
3.1.8 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHRU de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CHRU de Nancy
Numéro d'enregistrement : 20004216600013
Adresse postale : 29 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny CO 60034
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats du GHT Hôpitaux Sud Lorraine - Secteur marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0383851091
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 place Carrière CO 20038
Ville : Nancy Cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 3 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54995067-5a00-421c-bfea-8c923cee19b7 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 23:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 25/09/2025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025
