1. Acheteur :
1.1. Acheteur :
Nom officiel : Val de France - L'Habitat des Territoires, Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1. Procédure :
Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure : 3ed72698-9e9c-4e5f-bc22-715300e20aab
Identifiant interne : 25SAC005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
2.1.1. Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66510000 Services d'assurance
2.1.2. Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Allier (FRK11)
Pays : France
Informations complémentaires : Membres de Val de Berry - Allier Habitat - Montluçon Habitat et Val de France
2.1.3. Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 9 510 500,00 Eur
2.1.4. Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5. Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 12
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 12
2.1.6. Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot :
5.1. Lot : LOT-0001
Titre : LOT 01 : dommages aux biens
Description : dommages aux biens
Identifiant interne : LOT01 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3 800 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0002
Titre : LOT 02 : Responsabilité générale, individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Description : Responsabilité générale, individuelles accidents et Responsabilité civile maître d'ouvrage
Identifiant interne : LOT02 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0003
Titre : LOT 03 : protection juridique et fonctionnelle
Description : protection juridique et fonctionnelle
Identifiant interne : LOT03 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0004
Titre : LOT 04 : flotte automobiles et auto missions
Description : flotte automobiles et auto missions
Identifiant interne : LOT04 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0005
Titre : LOT 05 : Responsabilité civiles des dirigeants
Description : Responsabilité civiles des dirigeants
Identifiant interne : LOT05 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66516400 Services d'assurance responsabilité civile générale
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0006
Titre : LOT 06 : Assurance Construction
Description : Assurance Construction
Identifiant interne : LOT06 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 4 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900 000,00 Eur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1 400 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0007
Titre : LOT 07 : Cyber risques
Description : Cyber risques
Identifiant interne : LOT07 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0008
Titre : LOT 08 : individuels accidents des administrateurs
Description : individuels accidents des administrateurs
Identifiant interne : LOT08 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5 500,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0009
Titre : LOT 09 : risques statutaires
Description : risques statutaires
Identifiant interne : LOT09 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 775 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0010
Titre : LOT 10 : complémentaire santé
Description : complémentaire santé
Identifiant interne : LOT10 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 270 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0011
Titre : LOT 11 : Prévoyance salarié de droit privé
Description : Prévoyance salarié de droit privé
Identifiant interne : LOT11 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 680 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
5.1. Lot : LOT-0012
Titre : LOT 12 : prévoyance fonctionnaires
Description : prévoyance fonctionnaires
Identifiant interne : LOT12 5.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2. Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France Informations complémentaires : membres de Val de Berry - Montluçon Habitat - Allier Habitat et Val de France
5.1.3. Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 5 Ans
5.1.5. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 545 000,00 Eur
5.1.6. Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9. Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11. Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
5.1.12. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-oph-cher.safetender.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/08/2025 12:00:00 (UTC + 2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l'offre : 90 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15. Techniques
Accord-cadre : Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16. Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Bourges
Informations relatives aux délais de recours : La présente décision peut faire l'objet devant l'Instance Tribunal judiciaire de Bourges : référé précontractuel avant la signature du contrat - soit d'un référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci
8. Organisations :
8.1. ORG-0001
Nom officiel : Val de France - L'Habitat des territoires
Numéro d'enregistrement : 88083171400014
Adresse postale : 16 rue Jean Jacques Rousseau
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 48 23 08 02
Profil de l'acheteur :
https://marchespublics-valdefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
8.1. ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Bourges
Numéro d'enregistrement : 171 801 111 00062
Adresse postale : 8 Rue des Arènes
Ville : Bourges
Code postal : 18000
Subdivision pays (NUTS) : Cher (FRB01)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 48 68 34 34
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
8.1. ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg (LU000)
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Tél. : +35 22 92 91
Adresse Internet :
https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation : TED eSender
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : b0ad9c31-5525-4eaa-9de5-f67415681306 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis : 16
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 13:34:31 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
Numéro de publication de l'avis : 417221-2025
Numéro de publication au JO S : 121/2025
Date de publication : 27/06/2025
