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Prestations de services d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Cycle Eau - Syndicat d'Assainissement de l'Agglomération de Pont à Mousson

Avis N° : AO-1742-2800

  • 54 - Pont-à-Mousson
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CYCLE D'EAU - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE PONT-A-MOUSSON
Correspondant : M. Jean-Pierre CARPENTIER, Président, Chemin de la grande corvée, 54700 Pont-à-mousson, tél. : 03 83 82 14 93, télécopieur : 03 83 81 05 04, courriel : [email protected]


Objet du marché : Prestations de services d'assurances


Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : CYCLE D'EAU - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE PONT-A-MOUSSON, 54700 Pont-à-mousson
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Marché de services catégorie 6A (services d'assurances)
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2018 et jusqu'au 31 décembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 02-2017
Renseignements complémentaires : La prestation est réservée à une profession particulière : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.
Instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la carrière
c.o. n° 20038
54036 Nancy cedex
téléphone : + 33 03 83 17 43 43
télécopie : + 33 03 83 17 43 50
courriel : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : M. Florian REROT , RISK Partenaires, Centre St Michel, rue des traits la ville BP 80048, 54203 Toul, tél. : 03 83 63 27 28, télécopieur : 03 83 63 08 65, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : M. Thierry GEORGES , CYCLE D'EAU - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE PONT-A-MOUSSON, Chemin de la Grande Corvée, 54700 Pont-à-mousson, tél. : 03 83 82 14 93, télécopieur : 03 83 81 04 05, courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Correspondant : M. Jean-Pierre CARPENTIER , CYCLE D'EAU - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE PONT-A-MOUSSON, Chemin de la Grande Corvée, 54700 Pont-à-mousson, tél. : 03 83 82 14 93, télécopieur : 03 83 81 04 05, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Correspondant : M. Jean-Pierre CARPENTIER , CYCLE D'EAU - SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMÉRATION DE PONT-A-MOUSSON, Chemin de la Grande Corvée, 54700 Pont-à-mousson, tél. : 03 83 82 14 93, télécopieur : 03 83 81 04 05, courriel : [email protected]
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Dossier de consultation disponible gratuitement sous forme dématérialisée (demande par mail)
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Assurance Responsabilité civile (Classification CPV 66516000-0)
Lot(s) 2 Assurance Protection fonctionnelle (Classification CPV 66516000-0)
Lot(s) 3 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)
Lot(s) 4 Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)
Lot(s) 5 Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)

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