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259952-2024
259952-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
OJ S 86/2024 02/05/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CPCU SA
Activité de lentité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description : Accord-Cadre pluri-attributaires à 8 attributaires de deux ans du 01/01/2025 au 31/12/2026, reconductible une fois un an jusqu'au 31/12/2027 sur décision CPCU, ayant pour objet les travaux de génie-civil et réfection de voirie pour le développement et l'entretien du réseau de chaleur exploité par CPCU. Les travaux consistent notamment en : - les études et la préparation de chantier (dossier administratif), - l'installation de chantier, - le retrait de des couches de roulement susceptibles de contenir de l'amiante, - le terrassement et la démolition de chaussée, - la création d'ouvrages provisoires, - la création d'ouvrages définitifs, - le remblaiement, - la réalisation de contrôles et essais, - la gestion d'ouvrages existants (à supprimer ou à abandonner), - la réalisation d'interventions en cas de sinistres, - la réfection des chaussées et trottoirs, - la réfection de la signalisation horizontale et horizontale. Les travaux se décomposent en plusieurs corps de métiers : - le développement (travaux de création de branchements ou de canalisations), - l'entretien programmé (fiabilisation du réseau, modernisation des ouvrages visitables, etc.), - l'entretien non programmé (sinistre, suppressions de branchements, etc.).
Identifiant de la procédure : 766141bc-8d68-418e-8fac-bd988988e9d2
Identifiant interne : PF 2024 02
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 75 000 000,00 EUR
Valeur maximale de laccord-cadre : 150 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Description : Travaux de Génie-Civil et réfection de voirie pour le réseau de chaleur exploité par CPCU
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cpcu.e-marchespublics.com/pack/recherche_d_appels_d_offres_marches_publics_1_aapc_________1.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Selon Conditions Particulières d'Achat
Date limite de réception des demandes de participation : 24/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Selon Conditions Particulières d'Achat
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPCU SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : CPCU SA
Numéro denregistrement : 54209732400017
Adresse postale : 185 rue de Bercy
Ville : Paris
Code postal : 75012
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144686662
Adresse internet : https://www.cpcu.fr/
Profil de lacheteur : https://www.cpcu.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23865_1015866.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 177 500 055 00013
Ville : Paris
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : aba53e79-c914-4b21-b196-4b07c18ebc57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/04/2024 17:40:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 259952-2024
Numéro de publication au JO S : 86/2024
Date de publication : 02/05/2024