Avis de marchéDépartement(s) de publication : 13Annonce n°24-52030TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Régie des Transports MétropolitainsType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 05980406200087Ville : MarseilleCode postal : 13235Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 13Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_iO-_3_jykiIdentifiant interne de la consultation : Affaire N°EM/CP/23/043Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Département Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 491105280Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation (RC) joint au dossier de consultation.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Non L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Pour attribuer l'accord-cadre au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés suivants : 1/ Les Prix (60%), analysés eu égard au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 du règlement de la consultation (document qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle). 2/ La valeur technique (40 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. Ce critère est composé de deux sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique : - Sous-critère 1 (50%) : Les moyens humains proposés par le candidat pour l'exécution de l'accord-cadre (analysée au vu des éléments fournis en partie 1 du mémoire technique) - Sous-critère 2 (50%) : Qualité de la méthodologie proposée par le candidat pour l'encadrement de chantier (analysée au vu des éléments fournis en partie 2 du mémoire technique). L'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ».Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Travaux de marquage au sol et signalisation horizontale pour la RTMCode CPV principal - Descripteur principal : 45316200
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : La présente consultation vise la passation d'un marché passé en procédure adaptée en application des dispositions des articles L 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre (articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code), conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté en partie par l'émission d'ordres de service, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents (articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code), pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT sur sa durée initiale. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 400 000 euros HT pour chaque période annuelle de reconduction. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement. La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, quatre (4) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée potentielle maximale de cinq (5) ans. Il s'agit d'un marché de travaux. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par arrêté du 30 mars 2021.Lieu principal d'exécution du marché : Sites du groupe RTMLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Chaque candidat a l'obligation de visiter les lieux dans lesquels il sera amené à intervenir, afin de mieux appréhender les conditions d'exécution des prestations. La durée de la visite est d'environ 1 heure. Les modalités de la visite figurent dans le règlement de la consultation.Autres informations complémentaires : A/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli (candidature et offre) de façon dématérialisée via le site
www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. En application de l'arrêté du 22 mars 2019, les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde qui devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des candidatures et des offres. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus dans ledit arrêté. B/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure devront impérativement être adressées sur le site
www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés. C/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères de choix mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges, le cas échéant.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2024