Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 25-71813
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Saint Vaast la Hougue
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurances
Description : Prestations de services d'assurances
Identifiant de la procédure : de870553-4bec-4dbe-8c99-52f4fe7198ab
Identifiant interne : ASSUR2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de Saint Vaast la Hougue, á l'attention de : M. M le Secrétaire général, F. Tél. (+33) 2 33 88 62 30. E-mail :
[email protected] Adresse Internet (URL) du profil d'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommages aux biens et Risques annexes
Description : Dommages aux biens et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81335,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81335,
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 11:00
Lieu : Mairie, Salle du Conseil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Vaast la Hougue
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile et Risques annexes
Description : Responsabilité civile et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81335,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81335,
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 11:00
Lieu : Mairie, Salle du Conseil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Vaast la Hougue
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et Risques annexes
Description : Flotte automobile et Risques annexes
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81335,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81335,
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 11:00
Lieu : Mairie, Salle du Conseil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Vaast la Hougue
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection Juridique
Description : Protection Juridique
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : coût de l'offre
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=81335,
https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=81335,
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/09/2025 à 17:00
Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/09/2025 à 11:00
Lieu : Mairie, Salle du Conseil
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Recours précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois á compter des mesures de publicité appropriées ; - Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours á compter de la parution de l'avis d'attribution ou, á défaut de parution, six mois á compter du lendemain de la conclusion du marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Mairie de Saint Vaast la Hougue
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Saint Vaast la Hougue
Numéro d'enregistrement : 21500562000012
Adresse postale : 9 rue de Choisy,
Ville : SAINT VAAST LA HOUGUE
Code postal : 50550
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Gilbert DOUCET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233886230
Adresse internet :
https://saintvaast.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Profil de l'acheteur :
https://demat.centraledesmarches.com/7081335
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur-Leduc
Ville : CAEN Cedex
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 02 31 70 72 72
Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 82074ccc-4052-454e-8093-be581a005d13 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2025 à 15:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2025
