Avis de marché
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Annonce n° 25-85468
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de service d'assurance
Description : Fourniture de prestations d'assurances pour les besoins de la Commune de Mortain-Bocage
Identifiant de la procédure : feb12575-cfcc-4cfe-b87f-16b10d7bb21b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 Rue du XIIème Arrondissement
Ville : Mortain Bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune nouvelles composée de 5 communes déléguées
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Dommage aux biens et risques annexes
Description : Assurance dommage aux biens et risques annexes
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du XIIème arrondissement
Ville : Mortain Bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : conditions tarifaires 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Responsabilité civile - défense recours
Description : Assurance Responsabilité civile - défense recours
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du XIIème arrondissement
Ville : Mortain Bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : conditions tarifaires 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Flotte automobile et accessoires
Description : Assurance Flotte automobile et accessoires
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du XIIème arrondissement
Ville : Mortain Bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : conditions tarifaires 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Description : Assurance Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79100000 Services juridiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 12 rue du XIIème arrondissement
Ville : Mortain Bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Commune nouvelle composée de 5 communes déléguées
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : conditions tarifaires 30%
Critère :
Type : Qualité
Description : nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Gestion et suivi des sinistres : 30%
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://emarchespublics.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://emarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/10/2025 à 14:00
Lieu : Mairie de Mortain-Bocage
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Caen
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune Nouvelle MORTAIN - BOCAGE
Numéro d'enregistrement : 20005827900015
Adresse postale : 12 rue du XIIème arrondissement
Ville : mortain bocage
Code postal : 50140
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 233793031
Adresse internet :
https://www.mortain-bocage.fr/
Profil de l'acheteur :
https://e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 3 rue Arthur Leduc
Ville : CAEN
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d641933b-7378-4ce4-a286-08a0dd7c924f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/07/2025 à 10:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/07/2025
