Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 25-99293
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SM Manche Numérique
Correspondant : DELAUNAY Antoine, Président
Adresse : 235 rue Joseph Cugnot - Zone Delta, 50000 Saint LO
Coordonnées :
Téléphone : 0233778360
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://manchenumerique.fr Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente procédure a pour objet de fournir les prestations d'assurance nécessaires à la couverture des risques spécifiés par SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE. Les prestations incluent, sans s'y limiter, les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique cyber-risques, tous risques informatiques, et flotte automobile
Lieu d'exécution : 235 rue joseph cugnot, 50000 SAINT LO
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché ordinaire passé en procédure adaptée pour une durée de 48 mois, comprenant 6 lots tous mono-attributaire
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 03/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 8 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-AC-002
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRD12
Valeur estimée hors TVA : 86 200,00 euro(s)
Lot 1 - dommages aux bien
Lot 2 - responsabilité civile
Lot 3 - protection juridique
Lot 4 - cyber risques
Lot 5 - tous risques informatiques et bris de machine
Lot 6 - véhicules à moteur
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 03 nov. 2025
Lieu : Manche Numérique
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Web :
http://telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel :
[email protected]
Web :
http://telerecours.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - dommages aux bien
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le patrimoine et les risques annexes -
Lot(s)
2 - responsabilité civile
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les responsabilités et les risques annexes à la charge du syndicat du fait des activités de l'ensemble des services -
Lot(s)
3 - protection juridique
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant la protection juridique -
Lot(s)
4 - cyber risques
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant les risques cyber -
Lot(s)
5 - tous risques informatiques et bris de machine
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc informatique et le bris de machine -
Lot(s)
6 - véhicules à moteur
mise en place d'un contrat d'assurance garantissant le parc automobile et les risques annexes
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025
