date limite de candidature:11/12/2026 12:00
durée du marché balisée:60 mois
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108976
ville du moa balisée:CLAMECY
libellé du contact balisé:MAIRIE DE CLAMECY
type de procedure:Appel d'offres ouvert
ligne d'adresse du moa:Place du 19 aout
caractéristiques principales:Prestations de services d'assurances en 5 lots
type de procédure balisée:Ouverte
siret du moa balisé:21580079800013
code postal du moa balisé:58500
qualifications professionnelles:CPV: 66510000 - Services d'assurance, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
téléphone du contact balisé:+33 786067256
raison sociale du moa balisée:MAIRIE DE CLAMECY
objet du marché:Prestations de services d'assurances en 5 lots
texte du lot:Assurance Protection juridique - Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique - CPV: 66513100
texte du lot:Assurance Dommages aux biens - L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré - CPV: 66515000
texte du lot:Assurance Cyber-Risques - La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation : CPV: 66515000
texte du lot:Assurance Automobile - Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non : CPV: 66514110
texte du lot:Protection fonctionnelle - Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité, - CPV: 66516000
Référence Marché:Assurances_2027-2031
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108976 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :58.
Annonce no26-108976.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:MAIRIE DE CLAMECY
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Prestations de services d'assurances en 5 lots
Description:Prestations de services d'assurances en 5 lots
Identifiant de la procédure:76bbc32e-84ef-4303-822a-bcb8d2e77bb2.
Identifiant interne:Assurances_2027-2031.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66510000Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
Nomenclature supplémentaire(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:5.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:5.
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Assurance Automobile
Description:Assurance de tous les véhicules, engins ou remorques dont l'assuré est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage ainsi que leurs options, aménagements, machines, équipements, installations décoratives, système antivol et accessoires de toutes natures, mobiles ou non.
Identifiant interne:1.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66514110Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres:MAIRIE DE CLAMECY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0002.
Titre:Assurance Dommages aux biens
Description:L'assurance DOMMAGE AUX BIENS doit couvrir : - les dommages matériels, c'est à dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, causés par un événement ou un risque assuré, atteignant les bâtiments et biens immobiliers et les biens mobiliers - matériels - marchandises, etc., - les pertes et frais consécutifs à un événement ou un risque assuré, - les responsabilités consécutives à un événement ou un risque assuré
Identifiant interne:2.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres:MAIRIE DE CLAMECY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0003.
Titre:Protection fonctionnelle
Description:Assurance PROTECTION FONCTIONNELLE des dépenses mises à la charge de l'Assuré au titre notamment des dispositions de l'article L134-4 et suivants du Code général de la fonction publique et des articles L2123-34, L2123-35, L3123-28, L3123-29, L4135-28, L4135-29, L5211-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui faisant obligation d'assurer sa protection à ses élus et anciens élus, aux personnes considérées comme agents publics et anciens agents publics titulaires ou non, y compris les collaborateurs occasionnels du service public, ainsi qu'au conjoint, concubin, partenaire lié par un pacte civil de solidarité au fonctionnaire, aux enfants et ascendants directs de l'Agent/Elu, mis en cause, atteints dans leur intégrité physique ou leur sécurité,
Identifiant interne:3.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66516000Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres:MAIRIE DE CLAMECY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0004.
Titre:Assurance Protection juridique
Description:Assurance de la protection juridique de l'Assuré souscripteur : - Prestations d'information, conseil, prévention et transaction - Indemnisation de frais dans le cadre d'une assistance juridique
Identifiant interne:4.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66513100Services d'assurance défense et recours
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres:MAIRIE DE CLAMECY
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0005.
Titre:Assurance Cyber-Risques
Description:La garantie a pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux données électroniques ou numériques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquelles l'Assuré assure une prestation. Ces données peuvent être notamment contenues : - sur le système informatique de l'Assuré, ou un système qu'il loue ou qui lui est confié, - ou un système informatique de l'Assuré confié ou loué à un tiers, La garantie a également pour objet de couvrir l'Assuré des frais résultants d'une atteinte aux systèmes informatiques de l'Assuré, ou qui lui sont confiées, ou pour lesquels l'Assuré assure une prestation.
Identifiant interne:5.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):66515000Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Durée:60Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME):oui
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/696045?orgAcronyme=s3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Autorisée
Variantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:11/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours:voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui recoit les demandes de participation:MAIRIE DE CLAMECY
Organisation qui traite les offres:MAIRIE DE CLAMECY
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:MAIRIE DE CLAMECY
Numéro d'enregistrement:21580079800013.
Adresse postale:Place du 19 aout
Ville:CLAMECY
Code postal:58500
Subdivision pays (NUTS):Nièvre(FRC12)
Pays:France
Point de contact:MAIRIE DE CLAMECY
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33 786067256.
Adresse internet:https://www.clamecy.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1ORG-0002.
Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement:17210005900010
Adresse postale:22 rue d'Assas / BP 61616.
Ville:DIJON CEDEX
Code postal:21016.
Subdivision pays (NUTS):Côte-d'Or(FRC11)
Pays:France
Adresse internet:http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:b6dab0f4-9b82-48ae-b88e-285076dd1971-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 16:33.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026
