Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL TERRE D'ARGENCE
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 79252179100014
Ville : Beaucaire
Code Postal : 30300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_c30YvgX8Wm
Identifiant interne de la consultation : 2042 Assurance EN Beaucaire
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Albouy
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2026 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction (DO avec extension CNR et TRC) pour la réhabilitation (clos couvert) du bâtiment police municipale dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'école nationale de Beaucaire (30).
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance Dommages Ouvrage avec extension Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantier pour la réhabilitation (clos couvert) du bâtiment police municipale dans le cadre de l'opération de réhabilitation de l'école nationale de Beaucaire
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Beaucaire
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : - Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante imposée) »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Beaucaire
Description du lot : - Lot 2 : Assurances « tous risques chantier »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Beaucaire
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la commune de Beaucaire - Place Georges Clémenceau - 30 300 BEAUCAIRE. La SPL Terre d'Argence agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage. La SEGARD (Société d'Aménagement et d'Équipement du Gard) intervient en qualité d'outil opérationnel de la SPL.
Les candidats ne peuvent pas présenter de variantes libres. Une variante (constituant une prestation supplémentaire éventuelle) est imposée pour le lot 1 : extension de la Responsabilité Civile Constructeur Non Réalisateur.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :- Prix par application du taux de prime (60 %)- Valeur technique de l'offre (40 %).
Date d'envoi du présent avis : 01/12/2025
