Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL 30
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 81079776100022
Ville : Nimes cedex 9
Code Postal : 30904
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_JWVCb7WWv_
Identifiant interne de la consultation : SPL30-060 Assurance St Ambroix
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Céline Albouy
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se conférer au règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19 décembre 2025 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Oui
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance DO avec extension CNR et TRC dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations de services d'assurances construction concernant la souscription d'une assurance DO avec extension CNR et TRC dans le cadre de la réhabilitation de l'ancien EHPAD de Saint-Ambroix en Maison de Santé Pluridisciplinaire
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Ambroix
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : - Lot 1 : Assurance « dommages ouvrage avec extension de garantie CNR (variante imposée) »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Ambroix
Description du lot : - Lot 2 : Assurances « tous risques chantier »
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Saint Ambroix
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le maître d'ouvrage est la Communauté de Communes Cèze Cévennes, 120 Rte d'Uzès Prolongée, 30500 Saint-Ambroix. La SPL 30 agit en qualité de mandataire du maître d'ouvrage.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères
énoncés ci dessous avec leur pondération :- Prix par application du taux de prime (60 %)- Valeur technique de l'offre (40 %).
Date d'envoi du présent avis : 20/11/2025
