Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 26-31229
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bagnols sur Cèze (30)
Correspondant : M. le Maire
Adresse : Place Auguste Mallet, 30205 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Prestations de services d'assurance : lot assurance risques statutaires du CCAS de la Ville de Bagnols sur Cèze
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Bagnols sur Cèze, 30200 Bagnols sur Cèze
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Voir RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Voir RC
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/01/2027 et jusqu'au 31/12/2030
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Voir RC
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications : Voir RC
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50%
- prix et conditions financières : 40%
- valeur sociale et environnementale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/04/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Recours dans RC. Pas de forme juridique obligatoire pour le groupement, mais mandataire solidaire.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Bagnols sur Cèze
Adresse : Place Auguste Mallet, 30200 Bagnols sur Cèze
Coordonnées :
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Remise des offres sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Tous les documents de la consultation sont sur le profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2026
