Avis de marché
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 26-61335
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD des 5 étangs
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26400305400030
Ville : SOUSTONS
Code postal : 40140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1167961
Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MAJERUS Nicolas
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 558415797
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Lieu principal d'exécution du marché : Soustons
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n° 1 - RESPONSABILITE CIVILE
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Soustons -
Description du lot : Lot n° 2 - RISQUES STATUTAIRES
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66512000
Lieu d'exécution du lot : Soustons
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/06/2026
