5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assurance Multirisque Dommages aux biens meubles et immeubles
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515200
Services d'assurance de biens
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 Rue Scheffer
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
Angers
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
Salon de Provence
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
LEMPDES
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
187,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assurance bris de machine et tous risques informatiques
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515000
Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
Angers
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
LEMPDES
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 RUE SCHEFFER
Ville
:
75016
Code postal
:
PARIS
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
72,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assurance risque cyber
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66515410
Services d'assurance pertes financières
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 RUE SCHEFFER
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
Angers
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
34000
Code postal
:
Montpellier
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
Dijon
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
Lempdes
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assurance responsabilité civile et protection juridique
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66516000
Services d'assurance responsabilité civile
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66513100
Services d'assurance défense et recours
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 RUE SCHEFFER
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
Angers
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
LEMPDES
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
63,250
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Requise
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assistance
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66512000
Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 RUE SCHEFFER
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
LEMPDES
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
59,998
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère : Prix 40 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations de services d'assurance pour l'Institut Agro
Description
:
Assurance de la flotte automobile
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66514110
Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
42 RUE SCHEFFER
Ville
:
Paris
Code postal
:
75016
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
65 RUE DE SAINT-BRIEUC
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 RUE LE NOTRE
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
2 Place Pierre Viala
Ville
:
Montpellier
Code postal
:
34000
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
ROUTE D'ARLES
Ville
:
SALON-DE-PROVENCE
Code postal
:
13300
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
9 rue Célestin Freinet
Ville
:
Florac-Trois-Rivières
Code postal
:
48400
Subdivision pays (NUTS)
:
Lozère
(
FRJ14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
26 BOULEVARD DOCTEUR PETITJEAN
Ville
:
DIJON
Code postal
:
21000
Subdivision pays (NUTS)
:
Côte-d'Or
(
FRC11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d'exécution
Adresse postale
:
MARMILHAT RUE AIME RUDEL
Ville
:
LEMPDES
Code postal
:
63370
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Durée du marché public : Pour chaque lot, le marché public sera conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La date de commencement des prestations est fixée au 1er janvier 2027 à 00h00 ou à la date de notification à 00h00 si celle-ci est postérieure. Reconduction : Le marché sera ensuite renouvelé annuellement de manière tacite par l'acheteur dans la limite totale de 5 ans (période ferme comprise). En cas de non reconduction, le titulaire du marché sera informé 2 mois avant la date prévue pour la reconduction. Chaque marché prendra fin au 31 décembre 2031 à 24h00.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
354,500
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) sont précisées dans l'article 9 du règlement de consultation.
5.1.10
Critères d'attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Critère : valeur technique 55 % , Sous critère 1 : nature et étendue des garanties 45 %, Sous critère 2 : qualité de gestion des sinistres et accompagnement 30 %, Sous critère 3 : plafonds d'indemnisation, franchises et limites contractuelles d'indemnisation (LCI) 15 %, Sous critère 4 : stabilité et sécurisation de la couverture assurantielle 10 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Critère : Prix 40 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché
Description
:
Critère : Performance environnementale et engagements responsables liés à l'exécution du marché 5 %
Catégorie du critère d'attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires
:
18/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
26/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
INESAAE - L'Institut Agro
Organisation qui traite les offres
:
INESAAE - L'Institut Agro
