Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-94629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE VELAUX (401531)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130112200084
Ville : VELAUX
Code postal : 13880
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.laprovencemarchespublics.com |
https://www.corsematinmarchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2025-07-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Yannick GUERIN
Numéro de téléphone du contact : +33 442878383
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1 et DC2 ou DUME - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'ORIAS; le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat ;
la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : coefficient 0,6 (CT)
Prix / Conditions financières : coefficient 0,4 (CP)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS COMMUNE DE VELAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 66515200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS
Lieu principal d'exécution du marché : COMMUNE DE VELAUX
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Reconduction automatique du marché à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit, soit une durée totale maximum de 4 années.
Le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre les pièces mentionnées des articles R2143-6 à R2143-10 du code de la commande
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025
