Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE D'EVENOS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21830053100017
Ville : Evenos
Code Postal : 83330
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smr_0dJ-dg
Identifiant interne de la consultation : 2026_02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
URL de l'outil non communément disponible mis à disposition pour recevoir les réponses électroniques :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_smr_0dJ-dg
Nom du contact : MAIRIE EVENOS
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0494985086
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf. dce
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf. dce
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf. dce
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 septembre 2026 00:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COUVRANT LES RISQUES STATUTAIRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 66512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (CPV 66512000-2), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique.
Mots descripteurs : Assurance ,
Lieu principal d'exécution du marché : EVENOS, VAR
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRAL. Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon. Informations relatives aux délais de recours: Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Date d'envoi du présent avis : 02/07/2026
