Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-78405
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Pignans (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830092900013
Ville : Pignans
Code postal : 83790
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 83.092.26.04-07
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494135490
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Justification d'agrément pour les organismes porteurs de risque.
- Attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Attestation d'assurance des risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation synthétique de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres incluant les CV et les justificatifs d'expérience pour les interlocuteurs qui seront affectés à l'exécution du marché.
- Description des moyens techniques (matériels, logiciels) dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/10/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHES D'ASSURANCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 66516400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la Commune de PIGNANS.
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de Pignans
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 - Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516400
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans -
Description du lot : Lot n°2 - Protection Juridique de la personnelle morale
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans -
Description du lot : Lot n°3 - Protection Fonctionnelle des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans -
Description du lot : Lot n°4 - Dommages aux Biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Commune de Pignans
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2026
