Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile.

Avis de marché
Département(s) de publication :33
Annonce n° 26-35642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE HOURTIN
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile
Description : Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Identifiant de la procédure : db386d04-2f1c-4862-be13-9979f3b51538
Identifiant interne : 2026-003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DOMMAGES AUX BIENS
Description : DCE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515200 Services d'assurance de biens

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 17:30
Lieu : Plateforme dématérialisée
Informations complémentaires : Néant
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de HOURTIN
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de HOURTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE HOURTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de HOURTIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : RESPONSABILITE CIVILE
Description : DCE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 17:30
Lieu : Plateforme dématérialisée
Informations complémentaires : Néant
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de HOURTIN
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de HOURTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE HOURTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de HOURTIN

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FLOTTE AUTOMOBILE
Description : DCE
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6435_1155635.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2026 à 17:30
Lieu : Plateforme dématérialisée
Informations complémentaires : Néant
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Mairie de HOURTIN
Organisation chargée des procédures de recours : Mairie de HOURTIN
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE HOURTIN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Mairie de HOURTIN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE HOURTIN
Numéro d'enregistrement : 21330203700014
Adresse postale : 1 Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de HOURTIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 628827532
Adresse internet : https://mairie-hourtin.fr/
Profil de l'acheteur : https://mairie-hourtin.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie de HOURTIN
Numéro d'enregistrement : Mairie de HOURTIN
Adresse postale : Place de l'Eglise
Ville : HOURTIN
Code postal : 33990
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie de HOURTIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0628827532
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a7bb4d0-e492-41f6-9248-4d7a45c94e8c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2026 à 12:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2026