Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets.

Avis de marché
Département(s) de publication :67
Annonce n° 26-42147


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Identifiant de la procédure : 191ac4cd-dc25-49b6-8f2a-8c02c3069607
Identifiant interne : 2192
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital civil1 Place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de services d'assistance aux dépôts des brevets
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ont aussi pour mission de valoriser les innovations générées par leurs agents. Pour ce faire, ils recherchent un accompagnement en matière de protection par brevet, permettant ainsi de protéger ces innovations et de faciliter leur transfert vers le monde industriel
Identifiant interne : S-PA-1812806

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79120000 Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôpital civil1 Place de l'Hôpital, 67000 Strasbourg
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 27/07/2026
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Attestation de régularité fiscale pour l'année civile en cours Attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales de moins de 6 mois Relevé d'identité bancaire (Rib)Déclaration de non-emploi ou d'emploi de salariés étrangers soumis à une autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 (avec la précision de la date d'embauche, la nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail) ;Document relatif aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ou les membres en cas de groupement Formulaires types pour les candidats : le Dc1 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), le Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et en cas de sous-traitance lors du dépôt de l'offre le Dc4 (Déclaration de sous-traitance)Attestation d'assurance responsabilité civile/professionnelle en cours de validité

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1812806
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1812806
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/05/2026 à 09:15
Lieu : Strasbourg
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par le budget de chaque établissement bénéficiaire du marché
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 809ACB24-928A-A807-0DCABBC4D639DCC3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : HUS-Etablissement support du GHT 10
Numéro d'enregistrement : 80424
Adresse postale : 1 place de l'hôpital
Ville : Strasbourg
Code postal : 67091
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : - GHT 10 Direction des achats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388116349
Adresse internet : https://www.chru-strasbourg.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 809ACB60-0BB6-57E1-7873869CCA48F617
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement : 809ACBD8-9848-4D82-A80AB0CD2CD30554
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dfa7c738-61a7-4362-9f60-27a51c1bd895 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/04/2026 à 17:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/04/2026