Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex 01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2263831&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2023AC000039
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Christelle COUTEUX
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 241204157
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 04 mai 2023 1000
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ACTIONS SOCIALES D'ENTREPRISE ET SERVICES CONNEXES POUR L'ADEME
Code CPV principal
Descripteur principal : 85000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation est lancée en vue de la conclusion d'un accord-cadre ayant pour objet la mise en place d'un service d'action sociale au sein de l'ADEME, assurant une prestation conjointe d'assistance sociale et de psychologue du travail.
L'accord-cadre d'une durée de douze (12) mois à compter du 1er octobre 2023 est renouvelable tacitement trois (3) fois, soit une durée globale maximale de quarante-huit (48) mois.
L'accord-cadre est composée de prestations forfaitaires et de prestations fondées sur des prix unitaires. Le montant maximum des prestations fondées sur des prix unitaires a été fixé à 160 000 euro(s) TTC pour la durée maximale de l'accord-cadre, reconduction incluse.
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : Angers
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2023