France: Services bancaires
Prestations de services bancaires
Avis de marché - régime assoupli
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OCAPIAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de services bancaires
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations de services bancaires en adéquation avec
les missions d'OCAPIAT, comprenant notamment : - La gestion et la tenue des comptes bancaires ; - La gestion
et la sécurisation des flux financiers (virements, prélèvements, chèques, etc.) ; - La vérification automatisée des
coordonnées bancaires via API ; - La gestion de la trésorerie à court terme (optimisation des fonds).
Identifiant de la procédure: 03ed13cb-1a62-4223-b2c0-2e830954c50e
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DAF001
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables
à la procédure: procédure d'accord-cadre à bon de commande, sans phase de candidature préalable (examen
simultané des candidatures et des offres). Pas de visite de site préalable au dépôt du pli. Variantes non autorisées.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Gestion des opérations courantes - encaissements et décaissements.
Description: Le titulaire devra assurer l'ensemble des prestations suivantes : - Opérations de caisse (encaissements
et décaissements) ; - Exécution des virements ; - Gestion des prélèvements SEPA ; - Mise à disposition éventuelle
d'emprunts ; - Mise en place d'une ligne de découvert, en comptes fusionnés. Autrement dit, c'est la consolidation de
l'ensemble des comptes d'OCAPIAT qui est à retenir pour le montant du découvert autorisé. Ce montant est précisé
dans l'offre du titulaire. La centralisation des comptes doit permettre une optimisation de la position de trésorerie et
des produits et charges associés par une gestion en compte fusionné.
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DAF001 - Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 190 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Sécurisation des flux et sensibilisation des utilisateurs de l'outil de gestion des flux
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Traitement des chèques et des virements (dates des valeurs, coursier, modalités et
délais de recherches en cas de discordance entre les montants enregistrés, etc.)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Fonction d'alertes (opération en double, montants incohérents, etc.) et modalités de
recherche(s) de bénéficiaires notamment en cas d'erreur de destinataire d'un virement
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Outil internet proposé et qualité du service et mis à disposition par le titulaire
(fonctions personnalisables, application(s), interfaçage avec les outils OCAPIAT et informations récupérables, etc.)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Gestion fusionnée des comptes, autorisation de découvert et plafonds de compte
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Connaissance et expérience des OPCO de l'interlocuteur unique (sur la base du
CV proposé) et modalités de continuité de service en cas d'absence
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE en lien avec l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dBp4XWEiYL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dBp4XWEiYL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 210 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l'économie et des finances DAJ/sous-direction de la
commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Optimisation des flux et placement(s)
Description: Le présent lot a pour objet la mise en uvre de prestations de conseil, d'accompagnement et de gestion
active de la trésorerie d'OCAPIAT. Le titulaire devra adopter une posture proactive et être force de proposition
permanente, dans le strict respect des contraintes réglementaires applicables aux Opérateurs de Compétences.
Identifiant interne: OCAPIAT 2026-DAF001 - Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Capacité à proposer des placements avec un risque faible
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Rendement des placements proposés par le candidat
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Diversité des produits de placement à court terme
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Capacité du candidat à pouvoir accompagner efficacement l'OPCO sur les
placements
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Connaissance et expérience des OPCO de l'interlocuteur unique (sur la base du
CV proposé) et modalités de continuité de service en cas d'absence
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Mesures RSE en lien avec l'exécution du marché
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires: 01/06/2026 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dBp4XWEiYL
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2026_dBp4XWEiYL
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 210 Jour
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends
ou litiges relatifs aux marchés publics Ministère de l'économie et des finances DAJ/sous-direction de la
commande publique
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: OCAPIAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: OCAPIAT
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: OCAPIAT
Organisation qui traite les offres: OCAPIAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OCAPIAT
Numéro d'enregistrement: 84475200600024
Adresse postale: 153 , rue de la Pompe
Ville: Paris
Code postal: 75016
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0170383838
Adresse internet: https://www.ocapiat.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2026_dBp4XWEiYL
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Ministère de l'économie et des finances DAJ/sous-direction de la commande publique
Numéro d'enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss - télédoc 853, F
Ville: Paris
Code postal: 75703
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144972506
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement: 49157766400023
Adresse postale: 1, Parvis du Tribunal
Ville: Paris
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 0144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/nous-contacter-0
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 523d7e90-a364-4611-b2ab-da5f4302191f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché - régime assoupli
Date d'envoi de l'avis: 20/05/2026 15:02 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
