Prestations de services accueil et traiteurs pour le Festival Graines de Jardin les 17 et 18 mai 2025.

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 25-38212
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Prestations de services accueil et traiteurs pour le Festival Graines de Jardin - Édition 2025 qui aura lieu les 17 et 18 mai 2025 au Jardin des Plantes à Rouen.
Pendant le festival, un certain nombre d'intervenants (personnel de la Métropole Rouen Normandie, techniciens, régisseur, jardiniers, personnel de l'équipe d'organisation …) restent sur place de 6h30 à 20h00 et vont avoir besoin de déjeuner et de se ménager des temps de pause.
La Métropole souhaite donc mettre en place un catering éco-responsable comportant :
- La mise en place d'un point de restauration permanent de type buffet où les intervenants pourront se restaurer en continu entre leur arrivée et leur départ tout au long de la journée.
- La fourniture de repas alimentés à partir d'un ensemble de buffets salés et sucrés sur la pause méridienne.
- La fourniture de goûter à déposer dans les loges des artistes dans le courant de l'après-midi à l'issue de leurs prestations.
- La fourniture de repas pour l'équipe technique présente le dimanche 18 mai au soir
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 17/05/2025 et jusqu'au 18/05/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie
Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire DC1) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le DC1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2) Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Qualité gustative des propositions culinaires : 30%
- Valeur technique : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement et favorisant l'insertion sociale : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25-DICE-TraiteursGDJ2025
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRD22
Valeur estimée hors TVA : entre3 000,00 euro(s) et 15 000,00 euro(s)
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 29 avr. 2025
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Budget de la Métropole Rouen Normandie
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
Tél : 0235583500Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : minimum HT : 3 000.00 euros et maximum HT : 15 000.00 euros .
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER.
La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.
Les critères « Valeur technique », « qualités gustatives des propositions culinaires » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité le critère prix est prépondérant, puis celui de la qualité gustative des propositions culinaires.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-DICE-TraiteursGDJ2025
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : 17 mai 2025
Le candidat devra fournir à la Métropole en guise de dégustation, un assortiment pour 4 personnes :
1. Un repas individuel de la même qualité qu'il sera servi durant le Festival et comprenant :
Une entrée salée
Une salade composée (féculents + légumes) et assaisonnée, faisant office de plat accompagné d'une viande blanche x 2 et un sandwich club type triangle ou type wrap x 2
Un fromage
Un dessert
Un petit pain d'accompagnement
2. Une collation individuelle de la même qualité qu'elle sera servie durant le Festival et comprenant :
1 gâteau (type muffin ou cake)
1 yaourt avec pot en verre
1 fruit frais et mûr
Les candidats n'assurent que le dépôt des échantillons. La Métropole se charge de la mise en place dans le cadre de la dégustation. Aucune mise en place ne sera autorisée.
Les modalités de dépôts des échantillons sont détaillées au règlement de la consultation.
Une indemnisation fixée forfaitairement à 80 euros TTC pour l'ensemble des éléments de la dégustation sera versée aux candidats qui en feront la demande.
Seuls les candidats ayant livré la totalité des échantillons pourront prétendre à l'indemnisation.
Il ne sera accepté aucune réclamation en la matière pour les soumissionnaires ayant remis leurs échantillons après la date et l'heure de remise fixée par le présent marché.
Une visite sur site est préconisée. Les candidats seront réputés avoir pris connaissance des lieux. Le jardin des Plantes étant libre d'accès, les candidats intéressés peuvent s'y rendre librement
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025