Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-52395
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tarascon
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130108000019
Ville : Tarascon cedex
Code postal : 13158
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://private.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2026/02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Stéphanie ORSUCCI
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 490915108
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ;
Les pièces suivantes devront être réunies au sein d'un sous-dossier portant la mention du numéro de chacun des lots. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats de qualification professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le document devra comporter maximum 3 pages.
2. La Licence de transport intérieur : Copie conforme de la licence de l'entreprise.
3. L'Attestation de capacité professionnelle : le diplôme du dirigeant.
4. La liste des véhicules : Avec leur date de première mise en circulation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Commune de Tarascon
Critères d'attribution : Prix - 60
Valeur technique - 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCAR
Code CPV principal - Descripteur principal : 60130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE SERVICE TRANPORT SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE EN AUTOCAR
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 208000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
